[EN BREF] Mode d’emploi du Fonds de solidarité pour janvier 2021

Tandis que la crise sanitaire perdure, le Fonds de solidarité permet de distribuer des aides aux entreprises rencontrant des difficultés financières qui en font la demande.

Fonds de solidarité : bientôt 1 bougie

Dispositif phare du Gouvernement, le Fonds de solidarité a été créé en réponse au premier confinement de mars 2020 pour subvenir aux entreprises qui ont perdu une majorité de leur chiffre d’affaires en raison de l’interdiction d’accueil du public (fermeture administrative). A l’annonce du second confinement automnale, le Gouvernement a réactivé ce dispositif tout en l’adaptant au gré de l’évolution de la situation pandémique.

Le Fonds de solidarité est depuis décembre ouvert à toutes les entreprises, quelle que soit leur taille, à condition qu’elles fassent l’objet d’une interdiction d’accueil du public ou qu’elles aient perdu plus de la moitié de leur chiffre d’affaires pour les structures ouvertes et comptant jusqu’à 50 salariés. Il octroie une aide allant de 1.500 € à 200.000 € selon la situation dans laquelle se situe le demandeur.

L’aide de janvier 2021

Le Fonds de solidarité est un dispositif qui a subi de nombreuses mises à jour depuis son instauration. Pour janvier 2021 la principale nouveauté est à noter au niveau de l’absence de prise en considération des ventes à distance, à emporter ou des ventes dites « click and collect » dans le chiffre d’affaires servant de base de comparaison pour la perte d’activité.

Secteur S1

Secteur S1 bis

Entreprise subissant l’interdiction d’accueil du public

  • Aide forfaitaire de 10.000 €
  • ou 20% du CA de janvier 2020 dans la limite de 200.000 € par mois au niveau du groupe

Perte du CA ≥ 70%

  • 0% du CA perdu dans la limite de 10.000 €

  • 80% du CA perdu dans la limite de 10.000 €
  • Si perte du CA > 1.500 €, l’aide minimale sera de 1.500 €
  • Si perte < 1.500 €, l’aide couvrira 100% de la perte

Perte du CA < 70%

  • 15% du CA perdu dans la limite de 10.000 €

  • 20% du CA de référence dans la limite de 10.000 €
  • Ou 80% du CA perdu dans la limite de 10.000 €
  • Si perte du CA > 1.500 €, l’aide minimale sera de 1.500 €
  • Si perte < 1.500 €, l’aide couvrira 100% de la perte

Document sans nom

Pour résumer, le secteur S1 comprend les métiers liés au tourisme, à l’évènementiel, au sport et à la culture, ainsi que les remontées mécaniques qui s’y inscrivent depuis décembre. Dans le secteur S1 bis, sont notamment recensés les viticulteurs et les professionnels de la pêche.

Les structures n’intégrant pas ces secteurs d’activités, mais ayant perdu plus de 50% de leur CA peuvent également demander l’aide qui se limitera toutefois à 1.500 €.

Les requêtes peuvent être déposées sur le portail sécuriséedu site des impôts à partir du mercredi 24 février 2021.

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