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Instauré par la loi de finances rectificatives en juillet 2020, le décret d’application n°2020-935 du 7 mai 2021 donne naissance à un crédit d’impôt pour un premier abonnement de presse. L’administration fiscale vient en outre de commenter au BOFiP ces nouvelles dispositions.
Le premier abonnement à un quotidien
Afin de soutenir le secteur journalistique, le Gouvernement durant l’été 2020 a souhaité mettre en œuvre une mesure incitative pour la conquête de nouveaux abonnés. Le crédit d’impôt pour le premier abonnement à un journal, à une publication périodique ou à un service de presse en ligne d’information politique et générale est entré en vigueur depuis le 9 mai 2021. Cet avantage fiscal s’applique aux foyers fiscaux qui s’abonneront donc pour la première fois à la presse pendant la période courant du 9 mai 2021 au 31 décembre 2022.
La condition de premier abonnement s’entend donc par l’absence de contrat en cours pour l’abonnement pour lequel le foyer souhaite faire valoir son droit à l’avantage fiscal ou de contrat résilié ou arrivé à terme durant les trois dernières années suivant la date de souscription (de date à date).
Ainsi pour bénéficier du crédit d’impôt dès son application le 9 mai 2021, il convenait de n’avoir ni été abonné pendant la période du 9 mai 2018 au 8 mai 2021, ni avoir résilié le contrat pour lequel on souhaite faire valoir le droit au crédit d’impôt.
30 % des dépenses éligibles
Ouvert à tous les résidents personnes physiques domiciliés en France, le crédit d’impôt s’élève à 30 % des dépenses décaissées sur un premier abonnement, qu’il soit réglé comptant ou par paiements fractionnés sur 2021 et 2022. Les dépenses postérieures à 2022 et concernant ce premier abonnement seront toutefois exclues.
Outre le coût de l’abonnement, les dépenses peuvent inclure les frais de dossier, de gestion ainsi que les frais d’expédition. Les frais de télécommunication pour l’abonnement à un service de presse en ligne ne peuvent toutefois pas être pris en considération.
