[EN BREF] Fin du report des cotisations sociales en septembre 2021

L’URSSAF a annoncé sur son site la fin de la possibilité offerte de reporter les cotisations sociales salariales, patronales et également les cotisations des indépendants. Seuls l’Outre-mer reste éligible au dispositif.

Cotisations salariales et patronales : fin du report

Dans une actualité publiée le 3 septembre, l’URSSAF informe les employeurs de la fin des mesures exceptionnelles en faveur des entreprises pour tenir compte des conséquences de la crise sanitaire.

Compte tenu de la reprise de l’activité économique, les employeurs devront au titre de la période d’emploi d’août 2021, s’acquitter des cotisations sociales salariales et patronales aux dates d’exigibilité habituelles, à savoir le 6 ou le 15 septembre.

En revanche, les employeurs installés en Guadeloupe, Martinique, Guyane et à la Réunion dont l’activité est encore limitée par les conséquences de la crise sanitaire (fermetures administratives notamment), conservent la possibilité de reporter le paiement de leurs cotisations échues au 6 ou 15 septembre. Ils doivent dans ce cas formuler une demande préalable.

Les entreprises et associations qui utilisent les services Tese, Tfe, et Cea devront également verser leurs cotisations pour le 15 septembre au plus tard.

Travailleurs indépendants : reprise des prélèvements

Pour les travailleurs indépendants, la suspension des prélèvements prend également fin. Les prélèvements automatiques et les paiements auprès de la Sécurité sociale des indépendants reprennent le 5 ou 20 septembre pour les indépendants mensualisés, ou le 5 novembre pour ceux qui règlent leurs cotisations au trimestre.

Néanmoins, les TNS qui éprouvent des difficultés à honorer leurs échéances sont invités à contacter leur URSSAF afin de mettre place un plan d’apurement. Le respect de l’échéancier implique une absence d’application des pénalités ou majorations.

Les indépendants installés en Guadeloupe, Martinique, Guyane et à la Réunion bénéficient en revanche encore de la suspension des prélèvements en septembre.

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