Quiz « Brexit et formalités RH : êtes-vous en conformité ? »

Après le référendum retentissant de 2016 en faveur du Brexit, et plus de 4 ans d’une épopée politique inédite, la sortie du Royaume-Uni de l’Union Européenne a pris effet le 1er février 2020, suite à la ratification de l’accord de retrait, régissant les conditions de cette sortie et les droits des citoyens directement impactés. Depuis le 1er janvier 2021, le Royaume-Uni a quitté le marché unique européen et l’union douanière, mettant fin à la période de transition, et laissant place au nouvel accord de commerce et de coopération.

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Quiz « BREXIT et formalités RH : êtes-vous en conformité ? »
L'accord sur le BREXIT a pris effet le 1er février 2020.

Durant toute cette période, les entreprises ont été invitées à se préparer, et bien que la mise en œuvre de l’accord commercial n’ait pas fini de faire parler d’elle, et que de nombreux domaines restent en négociations, celui de la mobilité des travailleurs est précisément encadré, avec un réel impact sur la gestion des ressources humaines. Mise en conformité, politiques de recrutement, détachement, qu’avez-vous mis en place ? Nous vous proposons un quiz sur les points de vigilance. “Keep calm, and carry on”.

1/10 - Les salariés britanniques (et les membres de famille) déjà présents en France avant le 1er janvier 2021 n’ont pas besoin de titre de séjour pour continuer à y travailler et/ou résider.



2/10 - L’employeur en France peut maintenir l’emploi des salariés britanniques en cours de contrat de travail avant le 1er janvier 2021.



3/10 - Les salariés britanniques exerçant une activité professionnelle réglementée en France sont soumis à des dispositions spécifiques.



4/10 - Il existe un mécanisme protecteur des droits sociaux acquis par les salariés britanniques en France avant le 1er janvier 2021.



5/10 - Le régime de détachement n'est plus applicable entre la France et le Royaume-Uni après le 1er janvier 2021.



6/10 - L'embauche des ressortissants britanniques est soumise, depuis le 1er janvier 2021, aux dispositions de droit commun comme prévues par le CESEDA, au même titre que pour les ressortissants de pays tiers.



7/10 - L'employeur en France peut envoyer en voyage d'affaires des salariés français ou européens au Royaume-Uni sans restriction.



8/10 - Les Européens sont obligés de présenter un passeport pour entrer au Royaume-Uni.



9/10 - Le BREXIT peut avoir une incidence sur le Comité d'Entreprise Européen (CEE).



10/10 - Le permis de conduire britannique reste valide en France après le 1er janvier 2021, notamment pour l'usage d'une voiture d'entreprise.





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