Le DUER : d’une obligation réglementaire à un outil de communication et d’amélioration continue de la prévention de la santé et de la sécurité en entreprise

Le DUER - Document Unique d’Évaluation des Risques - est obligatoire pour toutes les entreprises et établissements depuis la parution du décret N° 2001 1016 du 5 novembre 2001.

En 2021, toutes les entreprises ne connaissaient pas encore le caractère obligatoire du DUER. Mais il est constaté qu’elles progressent dans la réalisation de ce document. 66% des responsables concernés avaient bien rédigé leur DUER en 2021, alors qu’ils n’étaient que 57% en 2019 (Enquête OpinionWay du 14 octobre 2021).

Le DUER : d’une obligation réglementaire à un outil de communication et d’amélioration continue de la prévention de la santé et de la sécurité en entreprise

Mais faire de ce document, un outil de communication, un outil qui contribue à l’amélioration continue de la prévention de la santé et la sécurité au travail n’est pas encore acquis. Il est vrai que ce document peut vite ressembler à une usine à gaz et nécessite souvent une formation pour se l’approprier.

La cotation n’est pas toujours aisée à définir et est source de débats qui entravent bien souvent la rédaction de ce DUER. Sans parler des risques psychosociaux qui sont parfois difficiles à appréhender et insérer dans le DUER.  

Enfin depuis la crise sanitaire liée au COVID 19, de nouveaux risques pour les salariés sont apparus dans le cadre de l’exécution de leur travail. C’est ainsi que les risques liés au télétravail, à la réorganisation du travail, l’aménagement des locaux et bien entendu ceux liés aux crises sanitaires doivent être consignés dans le DUER.

Le DUER : Un document de communication de l’entreprise

L’élaboration de ce document, son découpage en unité de travail, la définition des notions de risque, danger, fréquence, l’exhaustivité de tous les risques que peuvent rencontrer les collaborateurs, intérimaires, stagiaires, prestataires externes apparaissent comme des taches studieuses et chronophages. Pourtant un DUER basé sur la participation des collaborateurs, bien élaboré est un document qui peut participer à préserver et améliorer continuellement la santé et les conditions de travail des salariés et ainsi augmenter la performance de l’entreprise.

La transcription des résultats de l’évaluation des risques dans le DUER est obligatoire mais sa forme n’est pas imposée.

Il est uniquement demandé que ce document réponde à 3 principes. Qu’il soit cohérent, lisible et transparent. Ce qui laisse beaucoup de latitude à l’employeur pour élaborer ce document afin de répondre à son obligation réglementaire mais aussi pour en faire un outil de communication permanent. Car tout salarié doit pouvoir consulter facilement ce document. Il pourra prendre connaissance des mesures de prévention prises par l’entreprise pour le protéger des risques professionnels auxquels il pourrait être confronté.

Mais au-delà de la prise de connaissance des mesures de prévention existantes, les collaborateurs peuvent devenir acteurs de la préservation de leur santé au travail en proposant eux-mêmes des actions de prévention. Car, qui de mieux placé que le collaborateur lui-même pour penser des actions de prévention qui sauront le protéger lui, ses collègues et l’entreprise ? C’est ainsi que faire du DUER un document où tout le monde peut apporter sa pierre à l’édifice de la prévention permet de dépasser le cadre obligatoire souvent jugé rébarbatif, lourd, complexe de ce document.

Penser à mettre à jour son DUER après une chasse aux risques par exemple, ou après les points sécurité abordés lors des réunions de service. Dans les entreprises où sont instaurés des espaces de discussion, dans le cadre d’une démarche Qualité de Vie au Travail par exemple, des critiques constructives peuvent être intéressantes à prendre et transférer comme mesures de prévention dans le DUER.

Bien entendu, ne pas oublier de mettre à jour le DUER après l’analyse d’un accident du travail ou d’un presqu’accident. Et également après les visites du médecin de prévention, lors d’études ergonomiques (mesures d’ambiance sonore par exemple ou encore une étude pour repenser la santé au travail en lien avec les nouvelles formes d’organisation du travail (travail en mode hybride, en flex office…).

Enfin, ne pas oublier les nouveaux risques résultant de la crise sanitaire que nous venons de traverser, qui ont modifié en profondeur l’organisation du travail. Le déploiement du télétravail a montré qu’il pouvait être source de nombreux avantages mais aussi de risques pour la santé. Des mesures de prévention afférentes à ce risque doivent être transcrites dans le DUER. Avez-vous pensé à réaliser un questionnaire sur le vécu du télétravail par vos collaborateurs ? Rien de tel pour alimenter son DUER en s’appuyant sur les bonnes pratiques remontées par les collaborateurs.

Rappelons-le, le DUER mérite de ne plus être vu comme un document purement administratif et réglementaire, figé dans le temps. Il un outil majeur de la prévention et de la performance de l’entreprise qui doit vivre continuellement.

Sortir d’une pure logique réglementaire

Il est vrai que le DUER relève de la seule responsabilité de l’employeur qui est libre de l’élaborer comme bon lui semble. Une entreprise qui ne se soumettrait pas à cette obligation s’exposerait à des poursuites (amende de 1 500 euros maximum et 3 000 euros en cas de récidive dans un délai d’un an).  

Attention, un DUER insuffisant est susceptible d’engager la responsabilité pénale de l’employeur en cas d’accident. La loi pour renforcer la prévention en santé au travail,  publiée le 3 août 2021 au journal officiel qui entre en vigueur le 31 mars 2022 réforme quelques règles afférentes au DUER. C’est ainsi qu’à compter du 31 mars 2022, elle impose formellement la consultation du CSE par l’employeur pour la mise en place du DUER comme son actualisation au moins 1 fois par an ou quand une information supplémentaire concernant l’évaluation d’un risque est recueillie, comme ce fut le cas pour la crise sanitaire liée au Covid 19.

Les représentants du personnel qui ont pour mission d’analyser les risques professionnels, en donnant leur avis au nom des salariés peuvent exposer des suggestions, des inquiétudes mais aussi des points de satisfaction sur le DUER. Cette obligation d’information/consultation contribue à renforcer l’expression des salariés sur la prévention.

L’élaboration de ce document est souvent confiée au responsable HSE, au conseiller en prévention dans la fonction publique, ou encore à un collaborateur du service des Ressources Humaines, par sa connaissance des différentes fonctions de l’entreprise. Mais cette connaissance formalisée souvent par une fiche de poste ne correspond que partiellement à ce que va réaliser le collaborateur.  C’est ce que l’on nomme « le travail prescrit ». Cette prescription est très importance car elle cadre le travail, et de fait protège les collaborateurs.

Mais si on veut faire du DUER un document qui va au-delà du strict respect de la réglementation, il faudra aller à la rencontre du travail réel, des actions et stratégies déployées par le collaborateur pour répondre à la demande de l’organisation, à cette fameuse prescription.

Un instant de rencontre avec le travail réel

Le travail réel se dérobe souvent au regard de l’observateur.  C’est pourquoi pour réaliser le DUER, il est important de s’entretenir avec les collaborateurs sur ce qu’ils doivent faire certes (ont-ils connaissance de leur fiche de poste, sont-ils formés correctement pour ne pas se mettre en danger ?) mais aussi ce qu’ils font réellement, les habilités qu’ils déploient pour exécuter leur tâche.

Trop souvent l’analyse du travail se situe à postériori, c’est-à-dire une fois l’accident survenu. Ce qui est un coût pour la santé du collaborateur et pour l’entreprise. Le nouveau plan santé travail d’août 2021 met un focus sur la prévention primaire, le législateur entend demander aux entreprises d’agir plus sur les sources des risques professionnels, le plus en amont possible. Dès lors, l’analyse du travail réel s’avère indispensable, par des observations in situ et des entretiens avec les collaborateurs. Les interroger sur ce qu’ils doivent faire, afin de répondre à une demande de l’organisation, et surtout comment ils font concrètement, comment ils interprètent ce qui leur est demandé, avec leur expérience, leur compétence, leur connaissance du travail, de l’entreprise, du client etc…  quelles stratégies ils mettent en place pour réussir à faire ce qui leur est demandé, en fonction des aléas et dysfonctionnements, imprévus. Et c’est ainsi que se révèlent des situations de travail où la prévention est insuffisante, où pourront émerger des pratiques parfois dangereuses. Car, sauf à de rares exceptions, les collaborateurs ont à cœur de réaliser leur travail dans les délais impartis, quitte à se mettre en danger, à user de ruses et astuces parfois qui les conduisent à prendre des risques.

Une analyse du travail réel par des observations et des entretiens avec celui qui réalise l’acte de travail mais aussi avec celui qui prescrit le travail donne une vision globale du travail.

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  • Proposer des mesures correctives ou préventives et mesurer leur efficacité.
  • Réaliser un document unique (DUERP) et le faire vivre.

Le DUER :  un formidable outil de communication et un document vivant

Ces instants de rencontre avec le travail réel sont aussi des moments privilégiés de confrontation de nos représentations du travail. Ils font émerger les compétences techniques mais aussi les aptitudes acquises par l’expérience, issus de la coopération entre pairs. Des compétences moins visibles que d’aucuns attribueront aux « soft skills », ces aptitudes mises en œuvre dans la pratique. Mais, c’est aussi une possibilité offerte à tous pour discuter du travail, du sens que nous lui donnons, dans une visée d’amélioration continue de la prévention.

De ces débats sur le travail, peuvent émerger des pratiques qui pourront devenir autant de mesures de prévention à inscrire dans le DUER. Le concours à l’élaboration ou la mise à jour du DUER participe à créer un sentiment d’appartenance, contribuant à la réussite de l’entreprise et au bien-être des collaborateurs.  Le document unique doit être un document vivant qui intègre dans sa conception les principes mêmes de l’évolution du travail, de ses transformations et de ses effets sur la santé des collaborateurs.  Pour être efficace, la démarche de prévention doit être collective et associer les salariés qui sont ceux qui connaissent le mieux le travail mais aussi les situations dangereuses que celui-ci peut emporter avec lui.  Ce document contribue à faire de la prévention, un sujet porté par tous et alimenté par les connaissances des uns et des autres, du travail.

Alors si vous voulez faire d’une obligation légale un outil à la fois agile pour piloter les risques professionnels de votre entreprise et un outil collaboratif pour permettre de débattre du travail, de mettre en lumière les bonnes pratiques qui seront autant d’actions préventives efficaces, faites participer vos salariés, rendez attractif et vivant votre DUER.

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