Étiquette : santé et sécurité au travail

Posté le par Nelly Quilichini
Le DUER : d’une obligation réglementaire à un outil de communication et d’amélioration continue de la prévention de la santé et de la sécurité en entreprise
Le DUER - Document Unique d’Évaluation des Risques - est obligatoire pour toutes les entreprises et établissements depuis la parution du décret N° 2001 1016 du 5 novembre 2001. En 2021, toutes les entreprises ne connaissaient pas encore le caractère obligatoire du DUER. Mais il est constaté qu’elles progressent dans la réalisation de ce document. 66% des responsables concernés avaient bien rédigé leur DUER en 2021, alors qu’ils n’étaient que 57% en 2019 (Enquête OpinionWay du 14 octobre 2021).
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Posté le par Équipe GERESO
Le registre des accidents bénins en entreprise
Si tous les salariés sont susceptibles d’être victimes d’accidents du travail, tous les accidents ne donnent pas nécessairement lieu à un arrêt de travail ou à des soins médicaux. Dans ce cas, certains employeurs, moyennant le respect d’obligations, peuvent être dispensés de déclarer l'accident aux organismes qui les prennent habituellement en charge. À la place de cette déclaration, il leur est possible de recenser les accidents légers, sans grandes conséquences, dans un registre particulier, le registre des accidents du travail bénins. Ce qui leur permet de remplacer la déclaration de ces accidents du travail par une simple inscription sur ce registre dédié.
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Posté le par Équipe GERESO
Les dispositions de la loi n° 2021-1018 du 2 août 2021, pour renforcer la prévention en santé au travail, applicables à la fonction publique
La loi n° 2021-1018 du 2 août 2021, « pour renforcer la prévention en santé au travail » (publiée au Journal officiel du 3 août 2021, transpose l'accord national interprofessionnel (Ani) conclu le 10 décembre 2020 par les partenaires sociaux en vue de réformer la santé au travail.
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