[EN BREF] Création de deux nouveaux corps dans la filière soignante de la fonction publique hospitalière

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Le décret procède à la création du statut particulier des corps des accompagnants éducatifs et sociaux
et des agents des services hospitaliers qualifiés
regroupés au sein de la filière soignante de catégorie C de la fonction publique hospitalière.

Les accompagnants éducatifs et sociaux participent aux tâches éducatives sous la responsabilité d’un agent du travail social et collaborent aux soins infirmiers.

Le corps des accompagnants éducatifs et sociaux comprend le grade d’accompagnant éducatif et social relevant de l’échelle de rémunération C2 et le grade d’accompagnant éducatif et social principal relevant de l’échelle de rémunération C3.

Les agents des services hospitaliers qualifiés sont chargés de l’entretien et de l’hygiène des locaux de soins et participent aux tâches permettant d’assurer le confort des malades. Ils effectuent également les travaux que nécessite la prophylaxie des maladies contagieuses et assurent la désinfection des locaux,
des vêtements et du matériel.

Le corps des agents des services hospitaliers qualifiés comprend le grade d’agent des services hospitaliers qualifiés de classe normale relevant de l’échelle de rémunération C1 et le grade d’agent des services hospitaliers qualifiés de classe supérieure relevant de l’échelle de rémunération C2.

Le texte réglementaire définit les modalités de recrutement, de classement, de détachement dans ces deux nouveaux corps. Le décret tire en outre les conséquences de la création de ces nouveaux corps par la modification des textes relatifs à la représentation des fonctionnaires au sein des commissions administratives paritaires.

Décret n° 2021-1825 du 24 décembre 2021 portant statut particulier du corps des accompagnants éducatifs et sociaux et du corps des agents des services hospitaliers qualifiés de la fonction publique hospitalière, JO du 28 décembre 2021

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