[EN BREF] La conduite en état d’ivresse au retour d’un salon professionnel avec un véhicule de fonction constitue-t-elle une faute grave ?

Dans cette affaire, un salarié a un accident avec son véhicule de fonction en raison notamment de son état alcoolique alors qu’il rentre tardivement chez lui après un salon professionnel.

Licencié pour faute grave, il conteste la rupture de son contrat estimant que les faits relèvent de sa vie privée.

La cour d’appel et la Cour de cassation considèrent au contraire que les faits se rattachent à la vie professionnelle puisqu’ils se produisent avec le véhicule de fonction du salarié au retour d’un salon auquel l’employeur avait demandé à l’intéressé de se rendre.

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