[EN BREF] Réforme du congé d’adoption

Le salarié qui adopte un enfant a droit à un congé d’adoption plus long qui est indemnisé et d’une durée variable selon la situation (nombre d’enfants adoptés, nombre d’enfants déjà à charge…). Il peut être pris par l’un des parents ou être réparti entre les deux parents salariés.

Depuis le 1er juillet 2021 les durées sont les suivantes :

La durée légale du congé d’adoption varie en fonction du nombre d’enfants adoptés, du nombre d’enfants déjà à charge (avant adoption) et de l’éventuelle répartition du congé entre les parents.

Durée du congé d’adoption

Nombre d’enfants adoptés

Nombre d’enfants déjà à charge

Durée du congé (pris par un seul parent)

Durée du congé (réparti entre les 2 parents salariés)

1

0 ou 1

16 semaines et non plus 10

16 semaines + 25 jours

2 ou plus

18 semaines

18 semaines + 32 jours

2 ou plus

Peu importe le nombre

22 semaines

22 semaines + 32 jours

Lorsque le congé d’adoption est réparti entre les deux parents, il ne peut être fractionné qu’en 2 périodes maximum, dont la plus courte est au moins égale à 25 jours (ou 32 jours en cas d’adoptions multiples). Ces 2 périodes peuvent se suivre ou être prises simultanément. La possibilité de fractionnement d’applique même lorsqu’il est pris par un seul parent. Ces dispositions supposent un décret d’application.

Le congé débute à la date d’arrivée de l’enfant au foyer. Cependant, il peut débuter plus tôt, dans la limite de 7 jours consécutifs précédant l’arrivée de l’enfant au foyer, sous réserve qu’un décret d’application.

Les modalités de prise des 3 jours au titre de l’arrivée d’un enfant seront, elles aussi, adoptées par un décret d’application.

Loi n°2022-219 du 21 février 2022

Qu'avez-vous pensé de cet article ?

Note moyenne de 0/5 basé sur 0 avis

Soyez le premier à donner votre avis

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée.