[EN BREF] Fonction publique : temps partiel thérapeutique en DSN

À compter de septembre 2022 (version de norme P22V01), les déclarations IJ portant sur les TPT pourront être effectuées via la DSN et cela sans ajout de nouveaux signalements mais uniquement en se basant sur la transmission de la DSN mensuelle.

Ainsi, les informations relatives aux TPT en DSN mensuelle seront transmis à la CNAM et à la MSA pour les populations qui les concernent (à l’exception des fonctionnaires affiliés au régime général qui ne sont pas dans le périmètre couvert).

Jusqu’à la mise en production du remplacement des DSIJ TPT par la DSN, les éléments relatifs au TPT figuraient déjà dans la DSN afin d’informer tous les organismes du « statut » de TPT en blocs « Arrêt de travail – S21.G00.60 » et « Temps partiel thérapeutique – S21.G00.66 ». Cependant les éléments contenus en bloc « Temps Partiel Thérapeutique – S21.G00.66 » ne sont pas pour le moment exploités par la CNAM et la MSA.

A partir de septembre 2022, pour les entreprises qui auront organisé à leur niveau le remplacement de la DS IJ par ce procédé, le bloc « Temps Partiel Thérapeutique – S21.G00.66 » devra être dûment renseigné avec notamment la perte de salaire qui devra obligatoirement être portée en DSN.

Le déploiement de ce remplacement de manière obligatoire pour tous sera progressif avec un calendrier qui sera précisé par ailleurs.

Même si les entreprises ne démarrent pas dès septembre 2022 et également pour la fonction publique, il est rappelé que la DSN mensuelle rend compte de tous les évènements ayant concerné le salarié sur le mois. Il est obligatoire d’alimenter le bloc « Arrêt de travail – S21.G00.60 » de type « 15 – temps partiel thérapeutique (risque maladie) », « 16 – temps partiel thérapeutique (risque accident de travail) », « 17 – temps partiel thérapeutique (risque accident de trajet) » ou « 18 – temps partiel thérapeutique (risque maladie professionnelle) » ainsi que le bloc « Temps partiel thérapeutique – S21.G00.66 » dans les DSN mensuelles pour tout individu faisant l’objet d’une prescription de temps partiel thérapeutique. En effet, ces éléments peuvent influer sur d’autres droits. Concernant la fonction publique, l’IRCANTEC et la CNRACL ont besoin de ces informations pour les droits retraite.

Par ailleurs, pour les fonctionnaires affiliés au régime général qui ne sont pas inclus dans ce périmètre de démarrage, il est nécessaire en parallèle de la DSN de maintenir les procédures déclaratives existantes du TPT auprès des organismes en charge de la couverture du risque maladie.

Pour rappel, la fiche DSN-info précise les modalités déclaratives.

DSN-info, fiche n° 911, mise à jour le 20 juin 2022

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