Afin de soutenir les entreprises particulièrement affectées par la crise sanitaire liée à la Covid-19, une aide au paiement des cotisations et contributions, égale à 20 % ou à 15 % du montant des rémunérations brutes dues au titre des périodes éligibles, a été instaurée pour certains employeurs.
Cette aide peut être imputée sur les cotisations et contributions sociales dues à l’Urssaf au titre des années 2020 à 2022. Dans le cas où il reste un reliquat d’aide au paiement à appliquer, elle peut être utilisée pour payer les charges dues à l’Urssaf pour l’année 2022 :
En déduisant le montant d’aide restante du paiement de la prochaine échéance dans la limite des cotisations patronales et salariales dues à l’Urssaf sur la période.
Si l’aide au paiement ne peut pas être utilisée en totalité, le reliquat devra être utilisé lors de l’échéance déclarative suivante. Le reliquat d’aide au paiement ne pourra plus être utilisé sur les échéances correspondant à des périodes d’emploi postérieures à l’année 2022.
Actualité Urssaf, 19 septembre 2022
