Elections du CSE : comment présenter sa candidature ?

Que cela soit dans le cadre d’une première élection ou dans le cas d’un renouvellement de l’instance, présenter une candidature aux élections du CSE ne s’improvise pas.

Non seulement les élus du CSE sont investis de missions indispensables au bon fonctionnement de l’entreprise et essentielles à la sécurité et qualité de vie au travail des salariés, mais leurs candidatures doivent également respecter un certain formalisme s’ils ne veulent pas voir les élections professionnelles entachées de nullité.

Elections du CSE, comment présenter sa candidature ?
Présentation de sa candidature pour le CSE

Étape 1 : s’assurer de l’éligibilité de sa candidature au CSE

La toute première étape avant de s’engager dans une campagne électorale est de s’assurer d’être éligible à cette élection. Alors quels sont les salariés éligibles aux élections du CSE ?

En droit Français, ce sont les articles L. 2314-18 à L. 2314-25 du Code du travail qui érigent les critères déterminants d’électeurs, mais également les critères d’éligibilité à ces fonctions.

Ainsi, seront éligibles aux élections professionnelles, donc aux élections du CSE, les salariés répondant aux critères suivants :

  • Remplir les conditions permettant d’être inscrit sur les listes électorales de l’entreprise.
  • Être majeur au jour du 1er tour du scrutin.
  • Comptabiliser au minimum une ancienneté de 1 an, continue ou discontinue, au sein de l’entreprise au jour du 1er tour du scrutin. À noter qu’une durée plus courte d’ancienneté peut être prévue par le PAP (Protocole d’Accord Préélectoral).
  • Ne posséder aucun lien de parenté avec l’employeur. À savoir : ne pas être liés par un PACS ou un mariage, ne pas être concubin, ne pas avoir de lien d’ascendance ou être allié de même degré.

Au sein des entreprises, certains salariés disposent d’un statut particulier bien qu’ils exercent leurs activités au sein de cette dernière, il s’agit des salariés intérimaires, des salariés mis à disposition par d’autres entreprises et les salariés à temps partiel exerçant au sein de plusieurs entreprises.

Dans ces cas de figure tous n’auront pas la possibilité de se présenter ni même de voter aux élections professionnelles.

Si les salariés intérimaires ne peuvent être ni éligibles ni même électeurs au sein des entreprises utilisatrices, cela n’est pas le cas des salariés mis à disposition par une autre entreprise. En effet, ces derniers peuvent faire le choix d’être électeur au sein de leur entreprise d’origine ou au sein de l’entreprise qui les accueille, mais en aucun cas ils ne pourront être éligibles. En revanche, les salariés à temps partiel et ayant de multiples employeurs pourront choisir l’entreprise dans laquelle ils souhaitent être électeurs et pourront être éligibles, mais il ne pourra n’y en avoir qu’une seule et elle devra être la même.

Étape 2 : respecter le formalisme de la candidature et de son dépôt.

S’il est indispensable de respecter les critères d’éligibilité afin de présenter sa candidature aux élections du CSE, cela l’est tout autant de respecter la forme tant de la candidature que de son dépôt. Peut-on candidater au sein de plusieurs listes et pour différents postes ? Toutes les candidatures sont-elles acceptées immédiatement ? Jusqu’à quand les salariés peuvent-ils candidater ?

Autant de réponses auxquelles nous vous apportons une réponse !

Quelle candidature au CSE et à quel moment ?

Les élections du CSE comportent deux tours distincts et toutes les candidatures ne seront pas acceptées lors du 1er tour.

En effet, le 1er tour des élections professionnelles est réservé aux candidatures présentées par les organisations syndicales. De ce fait, un salarié sans étiquette ou dont la section syndicale ne respecte pas les critères de présentation ne pourra pas se présenter lors de ce premier tour des élections.

Toutefois, lors de la tenue du second tour l’ensemble des candidatures sont acceptées. Ainsi, les organisations syndicales peuvent ou non choisir de maintenir leurs listes et les salariés sans étiquette, ou dont la section syndicale ne pouvait se porter candidate au 1er tour, peuvent eux aussi déposer leur candidature.

Le respect d’un certain formalisme lors de la constitution des listes électorales

Qu’il s’agisse de candidatures émises par les organisations syndicales ou libres, elles devront toute respecter les modalités de présentation et de dépôt établies lors de la négociation du PAP. Et parmi ces modalités certaines sont d’ordres publics, c’est-à-dire que le PAP ne peut y déroger et que l’ensemble des candidats doivent s’y soumettre sous peine de nullité de leur candidature.

Ainsi, l’ensemble des listes devront être composées au minimum selon les modalités suivantes :

  • Séparation des listes en fonction des collèges électoraux. Par principe, le CSE est divisé en deux collèges les ouvriers et employés d’un côté puis les cadres de l’autre. Toutefois, le PAP peut prévoir une répartition différente de ces collèges lorsque l’ensemble des organisations syndicales présentes au moment des négociations sont d’accord.
  • Les listes devront également être distinctes pour les titulaires et pour les suppléants.
  • Le respect de la parité de représentation instituée par le Code du Travail. Ainsi, les listes doivent être composées en fonction de la proportion d’hommes et de femmes de l’instance déterminée lors de la négociation du PAP. Cette exigence n’existe pas pour les listes libres présentées au second tour (Cass. Soc 25 novembre 2020 n°19-602-22 et article sur ce thème : Élections CSE : représentation équilibrée homme/femme sauf pour les candidats libres – SNEC CFTC (snec-cftc.fr)).
  • Les listes électorales ne peuvent pas être composées de plus de candidats qu’il n’y a de poste. Cependant, elles peuvent présenter moins de candidats que de postes.

Quelles modalités de dépôt d’une candidature au CSE ?

La législation française n’impose pas de spécificité quant aux modalités et dates de transmission des candidatures, que cela soit par les syndicats ou par les salariés eux-mêmes lors du 2nd tour. Toutefois, elle préconise de transmettre les listes de candidatures via un courrier recommandé ou en main propre contre récépissé afin de justifier de ce dépôt en cas de contestation par l’employeur ou une autre partie prenante de la validité de cette candidature.

Néanmoins, le protocole d’accord préélectoral peut prévoir des dispositions spécifiques en la matière. Tel que l’envoi d’un courrier recommandé obligatoire lors de la notification et/ou une date limite de dépôt des candidatures afin d’assurer le bon déroulement du scrutin.

 

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Étape 3 : Promouvoir sa candidature ou l’étape indispensable de la profession de foi

S’il est vrai qu’il n’est pas obligatoire de rédiger une profession de foi lorsque l’on se porte candidat aux élections professionnelles, cet exercice sera un excellent moteur et outil de promotion après des collaborateurs de l’entreprise.

Mais encore faut-il en maîtriser les codes !

Quel contenu ?

La profession de foi doit refléter votre engagement dans cette mission d’élu et informer les salariés des sujets et actions que vous comptez entreprendre durant votre mandat.

Il faut alors vous montrer convaincant, sans pour autant proférer de fausses promesses. Mais surtout, il vous faudra répondre aux attentes de vos collègues.

Pour ce faire, vous pouvez vous appuyer sur vos propres souhaits de salariés, mais également sur ceux des autres candidats de votre liste et sur ceux qui partagent votre quotidien professionnel. Quelles sont leurs attentes ? Quels sujets souhaitent-ils voir débattu et/ou évolué ?

Que cela soit sur la question des RTT, des augmentations générales de salaires, d’accord télétravail ou de mesures à prendre en faveur du pouvoir d’achat, assurez-vous d’être en adéquation avec les attentes de vos électeurs.

La profession de foi peut également être l’occasion de mettre en avant les qualités de vos candidats. À savoir, des personnes impliquées dans le quotidien de l’entreprise, accessible et à l’écoute des collaborateurs et surtout qui auront à cœur de défendre leurs droits à chaque étape de leur vie de salarié.

Démontrer en quoi votre liste est la meilleure. Vous pouvez également y insérer les portraits des candidats afin de personnaliser et humaniser votre profession de foi.

Si vous décidez d’opter pour un ton et un contenu revendicatif, assurez-vous de la véracité de vos propos et évitez toute attaque directe et nominative.

De même, n’oubliez pas les mentions d’information à propos du scrutin lui-même. Rappelez la date des élections professionnelles, les horaires d’ouverture des bureaux de vote, mais aussi les lieux.

Sous quel format ?

Si la profession de foi au format papier est la plus courante, une version numérique peut vous permettre de vous différencier de vos adversaires. Toutefois, en raison des règles d’équité entre les différents candidats vous ne pourrez pas bénéficier des adresses mails génériques comme celle du CSE lorsque vous vous représentez à votre réélection. Mais si vous optez pour la version numérique, ne faites pas l’impasse sur la version papier qui sera en mesure de toucher un public beaucoup plus large.

En ce qui concerne la version papier s’il n’y a pas de format imposé, le plus souvent, la profession de foi est réalisée sur un format papier A4 qui a l’avantage d’être lisible tout en tenant sur une seule page.

Faite alors en sorte de la rendre attractive. Cela peut-être en l’agrémentant de bandeau de couleur, en utilisant une police différente pour souligner les points essentiels. Veiller à ce que la profession de foi reste aérée et que la police d’écriture permette une lecture facile et agréable. Personne n’a envie de se plonger dans un pavé qui demandera de plisser les yeux pour décrypter les informations.

Il vous faudra trouver le juste milieu entre faire preuve d’originalité et délivrer les informations essentielles qui motiveront les électeurs à voter pour vous.

Pour finir, munissez-vous de votre plus beau sourire et de toute votre détermination pour distribuer vos professions de foi en main propre. Et ce aussi bien à la cantine, qu’à la machine à café et aux heures de sortie de bureau.

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