La France accueille la Coupe du Monde de Rugby fin 2023, puis les Jeux Olympiques et Paralympiques à l’été 2024.
A cette occasion, et donc à titre exceptionnel, les CSE pourront attribuer aux salariés des places, des bons d’achat ou des cadeaux en nature dédiés (prestations associées, transport, hébergement, cadeaux divers…) pour ces évènements, sans pour autant que ce soit soumis à charges et impôts.
En effet, le seuil d’exonération, habituellement fixé à 5% du PMSS (et normalement que pour certains évènements limitativement énumérés, voir plus bas), est porté à 25% du PMSS, soit 917 € pour 2023.
Au-delà de ce plafond, seule la fraction supérieure sera assujettie aux prélèvement sociaux et fiscaux.
Communiqué de presse du 11 janvier 2023, JO 2024 et Coupe du monde de Rugby 2023 Elargissement des attributions de bons d’achat et de cadeaux en nature exclus de l’assiette des cotisations et contributions sociales, Ministère de l’Economie
