Pour renforcer la prévention en santé au travail, la loi du 2 août 2021 a prévu la création d’un passeport de prévention destiné à recenser l’ensemble des attestations, certificats et diplômes obtenus par le salarié dans le cadre des formations relatives à la santé et la sécurité au travail.
Néanmoins, ce dispositif ne doit être ni un moyen de contrôler les compétences, ni un prérequis à un recrutement, ni un outil de contrôle des obligations de l’employeur.
Pour être effectif, les modalités de sa mise en œuvre supposaient d’être déterminées par le Comité national de prévention et de santé au travail et d’être approuvées par voie réglementaire.
Selon le décret, la déclaration est prévue sur 2023 afin qu’il soit consultable par les employeurs en 2024.
Dans ce contexte, pour les formations à venir, l’employeur devra renseigner dans le passeport de prévention les attestations, certificats et diplômes obtenus par le salarié dans le cadre des formations suivies en termes de santé et à la sécurité au travail dispensées à son initiative.
Les organismes de formation renseigneront le passeport selon les mêmes modalités dans le cadre des formations relatives à la santé et à la sécurité au travail qu’ils dispensent. Ils disposeront dans le portail des attestations de suivi de formation.
Pour les formations déjà suivies, le salarié a la possibilité d’inscrire les formations suivies antérieurement à la mise en œuvre effective de ce passeport. De plus, il conserve la faculté d’inscrire celles suivies
de sa propre initiative.
