Partager la publication "Plan interministériel pour l’égalité hommes/femmes"
Le Gouvernement a présenté, le 8 mars dernier, un plan pour l’égalité hommes/femmes, élaboré en suivant 4 axes :
- lutter contre les violences faites aux femmes ;
- santé des femmes ;
- égalité professionnelle et économique ;
- culture de l’égalité.
Parmi les mesures touchant à l’entreprise, de près ou de loin, on peut noter :
- supprimer de la carence en cas d’arrêt maladie consécutif à une fausse couche, ce qui permettra aux femmes concernées d’être indemnisées dès le premier jour d’arrêt de travail (voir ci-après) ;
- diminuer la durée d’affiliation nécessaire avant de pouvoir percevoir une indemnisation, passant de 10 mois actuellement à 6 mois ;
- engager un dialogue avec les partenaires sociaux visant à augmenter le nombre d’autorisations d’absence pour le coparent qui souhaite assister aux rendez-vous médicaux prénataux ;
- mieux prendre en compte les disparités de revenus au sein d’un couple en appliquant par défaut un taux individualisé pour le calcul du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu, à partir de 2025 (voir ci-après) ;
- n’autoriser l’accès aux marchés publics qu’aux entreprises respectant les obligations en matière de publication de l’index égalité professionnelle (en 2022, 39 % des entreprises de plus de 50 salariés n’ont pas publié leur index, et 28 % en 2023*), ou qui ont obtenu une note suffisante à cet Index, soit au moins 75 sur 100 (en 2022, 8 % des entreprises ayant publié leur index avaient un score inférieur à 75, et la moyenne s’établissait à 86 %, moyenne en amélioration en 2023 à 88 %) ;
- faire un rappel nominatif aux entreprises ayant obtenu 0 à l’un des indicateurs de l’Index plus de deux années de suite et publier leur nom sur le site de consultation Index Egapro ;
- engager un travail avec les éditeurs de logiciels de paie pour intégrer une règle permettant d’inclure automatiquement – lorsqu’elle doit être versée – la revalorisation des femmes à leur retour de congé maternité ;
- mobiliser les outils de l’ANACT pour augmenter le nombre d’accords d’entreprises relatifs à l’égalité professionnelle et la qualité de vie au travail et le taux de réponses à l’Index.
Le Comité interministériel à l’égalité entre les femmes et les hommes, sous l’autorité de la Première ministre, sera réuni chaque année pour suivre l’avancement de ce Plan.
*données du Ministère du Travail
