Fonction publique : l’indemnité de résidence

L’indemnité de résidence (un % du traitement indiciaire et de la NBI) a été créée initialement pour compenser le coût des logements dans certaines villes. Toutes les communes sont alors classées dans 3 catégories : 0 % (donc pas d’indemnité de résidence), 1 %, ou 3 %.

Fonction publique : l'indemnité de résidence
Équité géographique : Réflexion sur l'indemnité de résidence dans la fonction publique, 20 ans après sa dernière révision.

Sauf que le classement de ces villes n’a jamais été revu depuis plus de 20 ans ! C’est ainsi qu’on se retrouve aujourd’hui avec (entre autres) Paris et Marseille à 3 % (pas si illogique), mais également Chambly (seule ville de l’Oise à 3 %) et La Baule. Nantes, Nice et Lyon quant à elles, sont à 1 %, au même titre que Béthune, Brest et Blénod-lès-Pont-à-Mousson (en Meurthe-et-Moselle). Et puis en bas de classement, à 0 %, donc avec aucune indemnité, on retrouve Bordeaux, Rennes, Annecy, logées à la même enseigne que n’importe quelle ville de la Mayenne ou de l’Ardèche !

Même si le Ministère de la transformation et de la fonction publiques annonçait il y a quelques mois, qu’« une réforme de ce dispositif apparaît souhaitable dans la mesure où il s’appuie sur un zonage ne correspondant plus à la situation économique actuelle* », ce travail n’a pas encore été fait sauf pour les transfrontaliers avec la Suisse ! En effet, Stanislas Guarini, à l’occasion d’un déplacement le 27 septembre, « la mise en place d’une indemnité de résidence pour les agents de l’Ain et la Haute-Savoie ». Les agents de 61 communes verront donc, dès le mois de décembre, cette nouvelle indemnité sur leur bulletin de paie.

*Réponse à la question écrite n° 1200 du 13 septembre 2022, relative à l’actualisation des zones d’indemnités de résidence, publiée au Journal Officiel Assemblée Nationale du 28 mars 2023. p. 2931.

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