Quiz : Risques psycho-sociaux et conséquences juridiques

Les risques psychosociaux (RPS) correspondent à des situations de travail où sont présents du stress, des violences internes commises au sein de l’entreprise par des salariés (de type harcèlement moral ou sexuel, conflits exacerbés entre des personnes ou entre des équipes), et des violences externes commises sur des salariés par des personnes externes à l’entreprise (insultes, menaces, agressions…). L’exposition à de tels risques a des conséquences néfastes sur la santé, notamment mentale, des salariés (affections psychiques, épuisement professionnel de type burn-out, voire suicide), qui justifient que l’employeur mette en place un certain nombre de mesures pour les limiter, comme nous l’avions expliqué dans un précédent article (Santé mentale au travail : par où commencer ? - Le Blog GERESO).

Posté le par Équipe GERESO

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Quiz : Risques psycho-sociaux et conséquences juridiques
Les risques psychosociaux ne sont pas qu’une question de bien-être : ils engagent la responsabilité juridique de l’entreprise.

D’un point de vue juridique, les risques psycho-sociaux occupent, depuis une quinzaine d’années, une place importante dans la prévention des risques professionnels. Mais connaissez-vous vraiment les obligations qui pèsent sur l’employeur en la matière, et, surtout, les conséquences juridiques multiples qu’il encourt en cas de non-prise en compte des RPS ? C’est ce que nous vous proposons de vérifier au travers du quizz ci-dessous !

 

1/9 - Les risques psycho-sociaux doivent faire l'objet d'une évaluation par l'employeur.



2/9 - Un salarié qui s’estime victime de risques psycho-sociaux ne dispose d’aucun moyen d’action à titre individuel et doit en référer au CSE.



3/9 - L’existence de risques psycho-sociaux peut justifier la rupture du contrat de travail aux torts de l’employeur.



4/9 - Le salarié qui génère, compte tenu de son comportement, des risques psycho-sociaux, peut faire l’objet d’une sanction.



5/9 - L’entreprise qui met en œuvre un plan de sauvegarde de l’emploi n’a pas à se soucier des risques psycho-sociaux que cela engendre pour les salariés.



6/9 - Les décisions de l’employeur qui génèrent des risques psycho-sociaux doivent donner lieu à consultation du Comité Social et Économique.



7/9 - Le Comité Social et Économique peut désigner un expert en cas d’existence de risques psycho-sociaux.



8/9 - Les risques psycho-sociaux ne peuvent pas conduire à la reconnaissance d’un accident du travail.



9/9 - En cas d’accident du travail reconnu, les risques psychosociaux peuvent conduire à la reconnaissance de la faute inexcusable de l’employeur.





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