Quiz : connaissez-vous les règles des élections professionnelles ?

Elles reviennent tous les 4 ans et sont destinées à assurer la représentation des salariés des entreprises ! De quoi s’agit-il ? Des élections professionnelles au Comité Social et Économique ! Depuis 2017, les trois instances représentatives du personnel qui existaient précédemment (délégués du personnel, comité d’entreprise et comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail) ont en effet fusionné en une seule : le comité social et économique (CSE), qui est élu par les salariés de l’entreprise tous les 4 ans, selon un processus précisément fixé par la loi. Mais êtes-vous bien à jour de vos connaissances en la matière ? Pour le savoir, nous vous proposons un quiz sur le sujet !

Posté le par Équipe GERESO

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Quiz : connaissez-vous les règles des élections professionnelles ?

1/10 - Toutes les entreprises, quel que soit leur secteur d’activité, doivent organiser des élections professionnelles.



2/10 - Il suffit, pour une entreprise qui veut « échapper » à l’obligation d’organiser des élections, de créer plusieurs entités juridiques de moins de 11 salariés.



3/10 - Tous les salariés de l’entreprise sont pris en compte intégralement pour calculer si l’entreprise dépasse le seuil pour l’organisation d’élections.



4/10 - L’employeur de 11 salariés et plus n’a pas à organiser les élections si les salariés ne le demandent pas.



5/10 - Le nombre de représentants des salariés à élire est fixé par la loi.



6/10 - Tous les salariés de l’entreprise sont éligibles au CSE.



7/10 - L’employeur fixe seul les modalités de déroulement des élections professionnelles.



8/10 - Seuls les salariés syndiqués peuvent se présenter aux élections.



9/10 - Les élections professionnelles peuvent se dérouler par vote électronique.



10/10 - Il se peut qu’aucun représentant des salariés ne soit élu en dépit de l’organisation des élections.





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