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PASS 2024
Le plafond annuel de la Sécurité sociale (PASS) devrait s’élever à 46 368 € pour 2024, contre 43 992 € actuellement, soit une revalorisation de 5,4 %. Le plafond mensuel serait fixé à 3 864 € (contre 3 666 € actuellement).
Pour rappel, cette revalorisation a un impact à plusieurs niveaux : cotisations avec bases plafonnées, cotisations avec systèmes de tranches, plafond des IJSS maternité / paternité, plafond des IJSS AT / MP, gratification minimale des stagiaires…
Un arrêt devra confirmer ce chiffre d’ici la fin de l’année.
Rapport de la Commission des comptes de la Sécurité sociale, publié le 29 septembre 2023
Ce chiffre a été confirmé par le BOSS :
| Annuel | 46 368 € |
| Trimestriel | 11 592 € |
| Mensuel | 3 864 € |
| Quinzaine | 1 932 € |
| Hebdomadaire | 892 € |
| Journalier | 213 € |
| Horaire | 29 € |
Bulletin officiel de la Sécurité sociale, Communiqué du 12 octobre 2023
Taxe d’apprentissage
La taxe d’apprentissage se calcule au taux de 0,68 %, décomposée en deux parts (sauf en Alsace Moselle, où la taxe est au taux de 0,44 % en une seule part) :
- une part principale de 0,59 %, destinée au financement de l’apprentissage et récoltée par l’Urssaf ou la MSA et payée périodiquement au même titre que les cotisations sociales
- un solde de 0,09 %, destiné au financement des formations initiales technologiques et professionnelles, versée annuellement à l’Urssaf ou à la MSA.
Ce solde est payé en même temps que les cotisations de Sécurité sociale du mois d’avril de l’année de l’année suivant celle au titre de laquelle la taxe est due. Ainsi, en 2023, le solde de 0,09 % dû au titre des salaires 2022 devrait être déclaré aux Urssaf en mai 2023.
Néanmoins, il est possible pour les employeurs d’utiliser ce solde de 0,09 %, pour financer des dépenses en faveur de formations initiales technologiques et professionnelles (hors apprentissage) et de l’insertion professionnelle, par le biais de la plateforme de répartition SOLTéA.
Le calendrier de la plateforme SOLTéA a évolué. Désormais, les employeurs redevables du solde de la taxe d’apprentissage ont jusqu’au 9 novembre 2023 inclus pour sélectionner les établissements et les formations qu’ils souhaitent soutenir. Cette opération s’effectue sur le site dédié à la plateforme : soltea.education.gouv.fr
- Du 16 octobre au 9 novembre inclus : une nouvelle campagne de répartition pour les employeurs
- 9 novembre inclus : une nouvelle date limite de renseignement / rectification du RIB des établissements bénéficiaires
- À partir du 2 décembre : émission du troisième virement des fonds répartis à destination des établissements bénéficiaires
- À partir du 15 décembre : émission du virement relatif à la répartition réglementaire des fonds non répartis par les employeurs.
Actualité du Ministère du Travail, du Plein-Emploi et de l’insertion, 2 octobre 2023
En DSN, le solde de la taxe d’apprentissage doit être déclaré sur chaque établissement de l’entreprise.
Pour la CCMSA, ce montant (S21.G00.82.001) doit également être déclaré au niveau du bloc « Versement organisme de protection sociale – S21.G00.20 » en intégrant le montant de la contribution avec les autres cotisations à payer à destination de la CCMSA dans la rubrique « Montant du versement – S21.G00.20.005 ».
DSN-info, fiche n°2537, mise à jour le 6 octobre 2023
BOSS
Le 1er octobre, le BOSS a mis à jour certaines de ses fiches.
Allègements généraux
Modification du plafonnement de la réduction générale des cotisations et contributions sociales conformément au décret n°2023-801 du 21 août 2023. Le plafond de droit commun est maintenu au niveau du montant des cotisations et contributions patronales dues au niveau du salarié et éligibles à la réduction générale.
À compter du 1er septembre 2022, lorsque l’employeur applique aux rémunérations du salarié un taux de contribution à la charge des employeurs due au titre de l’assurance-chômage inférieur au taux de droit commun en application du dispositif « bonus-malus », le montant de la réduction est limité au montant de l’ensemble des cotisations et contributions patronales dues au titre du salarié.
BOSS, Allègements généraux, §375, 1er octobre 2023
Par exception, le taux pris en compte pour la contribution à la charge des employeurs due au titre de l’assurance-chômage est toujours le taux de droit commun, soit 4,05 %, y compris si l’employeur applique aux rémunérations des salariés un taux inférieur ou supérieur au taux de droit commun, en application du dispositif « bonus-malus ».
BOSS, Allègements généraux, §430, 1er octobre 2023
À compter du 1er septembre 2022, pour les salariés intérimaires et les salariés dont les indemnités de congés payés sont versées à titre obligatoire par une caisse de congés payés, le plafonnement prévu au Code général des Impôts de la présente section est respectivement majoré des valeurs égales à 1,1 et 100/90, dans la limite du montant de l’ensemble des cotisations et contributions patronales dues au titre du salarié (y compris celles non-éligibles à la réduction générale).
BOSS, Allègements généraux, §505, 1er octobre 2023
Avantage en nature
Un nouveau chapitre (chapitre 7) a été ajouté, présentant sous la forme de tableaux récapitulatifs les limites forfaitaires d’exclusion de l’assiette sociale des avantages en nature ainsi que les montants à jour d’évaluation forfaitaire des avantages en nature.
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Versement Mobilité – Île-de-France
Le financement des transports en commun en Île-de-France est en peine. L’augmentation du Pass Navigo en janvier dernier n’ayant pas suffi, une nouvelle hausse – plus faible que la précédente – est prévue à compter de janvier prochain. Le pass devrait ainsi coûter 86,30 € par mois, soit 2,20 € de plus qu’actuellement.
Les tarifs pour 2024 seront définitivement fixés en décembre, lors du vote du budget 2024 d’IDFM.
Par ailleurs, les employeurs franciliens devront aussi participer à l’effort, puisqu’une hausse de la contribution Versement Mobilité est prévue pour janvier 2024.
