Transaction et rupture conventionnelle : attention au litige ! La prise d’acte : quand c’est le salarié qui rompt le contrat… Licenciement,transaction, rupture à l’amiable, mise à la retraite? Se séparerd’un de ses salariés est souvent une étape délicate. Comment s’yprendre pour la passer sereinement ? Amandine Lecomte, consultanteen Paie et Droit social chez GERESO,éclaire sur […]
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Portabilité du DIF : les 5 mesures-clés de la réforme de la formation professionnelle
Le projet de loi relatif à « l’orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie » a été validé le 23 septembre dernier par les sénateurs. Ces derniers ont toutefois largement amendé le texte, notamment en ce qui concerne le DIF et sa portabilité. Cet article détaille les 5 mesures phares touchant à […]
Accord national interprofessionnel sur le stress au travail
L’accord Européen sur lestress au travail a été transcrit dans le droit Français. Les dispositions del’accord national interprofessionnel sur le stress au travail sont renduesobligatoires, pour tous les employeurs et les salariés, depuis l’arrêté du 23avril 2009. En savoir plus surl’accord : Objet de l’accord : Augmenter la prise de conscience et la compréhension du stress au […]
Tout sur la rupture conventionnelle du contrat
La rupture du contrat de travail par consentement mutuel était l’une des mesures phares de la loi de modernisation du marché de travail votée en juin 2008. Son but est de permettre à un employeur et un employé de mettre fin à un CDI d’un commun accord, sans passer obligatoirement par une démission ou un […]
Le dispositif indemnitaire pour aider les agents dans leur mobilité
Le projet de loi relatif à la modernisation de la gestion des ressources humaines s’accompagne d’un ensemble de décrets instaurant plusieurs outils financiers pour encourager les fonctionnaires à être mobiles ou à se réorienter professionnellement. Une indemnité temporaire de mobilité Une indemnité temporaire de mobilité, d’un montant maximal de 10 000 euros est mise en […]
Calcul du montant de la prime de départ volontaire des fonctionnaires
Les fonctionnaires qui démissionnent de la fonction publique dans les conditions prévues par le décret du 17 avril 2008peuvent percevoir une indemnité de départ volontaire. Le montant de l’indemnité de départ volontaire est modulé en fonction de l’ancienneté de l’agent dans l’administration. Il est égal à un douzième de la rémunération brute annuelle perçue par […]
L'accord du 11 janvier 2008 sur la modernisation du marché du travail : évolution ou révolution dans le droit du travail ?
Allongement de la période d’essai. Le MEDEF souhaitait allonger la période d’essaià trois mois renouvelables pour les ouvriers, employés et techniciens et à six mois renouvelables pour les cadres. Les syndicats s’opposaient à cet allongement. Finalement, le projet d’accord prévoit que pour les contrats de travail à durée indéterminée, la période d’essai est allongée : « pourles ouvriers […]
Promesse d'embauche : méfiez-vous des imitations !
L’histoire M.X, chef de chantier dans la société G., avait décidé de changer de société. Rassuré par la télécopie qu’il avait reçue de la société E. et qui, selon lui, constituait une promesse d’embauche, il avait donné sa démission en toute sérénité. Quelle ne fut pas sa déconvenue lorsque la société E. lui a signifié […]
Le saviez-vous ? Transfert du contrat de travail d'un employeur à un autre
Lorsque mon employeur décide de transférer mon contrat de travail à une autre sociélé, je ne peux jamais refuser : VRAI ? FAUX ? Réponse La bonne réponse est : FAUX. Principe Le changement d’employeur constitue une modification du contrat de travail que le salarié est libre de refuser. En effet, le transfert du contrat de travail […]
Bilan du CNE : la DARES publie une nouvelle enquête
Les résultats de l’enquête de la DARES LaDirection de l’Animation de la Recherche, des Études et desStatistiques (DARES) publie une deuxième enquête relative au recours aucontrat nouvelles embauches (CNE) (V. JCP S 2006, act. 443). Il en ressort que 6 salariés sur 10 embauchés en mai 2006 en CNE travaillent dans l’entreprise six mois après […]
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