Quiz sur les allocations chômage
Vous avez envie de créer votre entreprise ? Vous souhaitez suivre votre conjoint muté ? Votre mariage entraîne un changement de résidence ? Etc. Nombreuses circonstances de la vie peuvent vous amener à vouloir rompre votre contrat de travail. Si la démission est sans nul doute la solution la plus facile pour mettre fin à votre contrat de travail, elle engendre toutefois un inconvénient et non des moindres : l’absence de droit aux allocations chômage.
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Selon les résultats d’une étude développée par Robert Half France, publiés le 5 avril 2016, et menée par un institut de sondage indépendant, 69% des salariés interrogés prétendent que c’est l’opportunité d’une meilleure rémunération qui est la raison principale de leur démission. A l’opposé, dans le processus d’embauche, ce sont les descriptions du poste et […]

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Accroissement des tâches, multiplication des réunions, courriels d’ordres et de contre-ordres, absence de toute considération, dégradation des conditions de travail tant matérielles que psychologiques, altération de l’état de santé… Autant d’éléments qui avaient conduit une salariée à dénoncer devant le juge le harcèlement moral dont elle était victime.Cependant, au-delà du harcèlement lui-même, ce sont les […]

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L’histoire Une infirmière est en arrêt de travail suite à un accident du travail. Celle-ci demande à son employeur de reprendre son travail dans le cadre d’un mi-temps thérapeutique et le sollicite pour passer la visite médicale de reprise. Face à l’absence de réponse de l’employeur, la salariée démissionne. L’employeur considère alors que, du fait […]

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L’histoire Le salarié avait, en début de contrat, suivi une formation dont les frais avaient été réglés par l’entreprise. Le salarié avait signé une clause de dédit- formation qui l’engageaitàtravailler pour l’entreprise au moins trois ans ou à rembourser sesfrais de formation. Le salarié a démissionné avant l’échéance des 3 ans. L’employeur luiréclamait donc le […]

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Rompre une période d'essai
Selon l’article L1221-20 du code du travail, « la période d'essai permet à l'employeur d'évaluer les compétences du salarié dans son travail, notamment au regard de son expérience, et au salarié d'apprécier si les fonctions occupées lui conviennent ». Cette période et la possibilité de la renouveler sont expressément stipulées dans la lettre d'engagement ou le contrat de travail (C trav art L 1221-23).
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La réforme des instances consultatives du personnel de la fonction publique de l’État
Instituée par la loi n° 2019-828 du 6 août 2019, dite de transformation de la fonction publique, la réforme des instances consultatives du personnel se concrétise par la publication de deux décrets, tous deux parus au Journal officiel du 22 novembre 2020. Il s’agit d’une part, du décret n° 2020-1426 du 20 novembre 2020, relatif aux commissions administratives paritaires (CAP) dans la fonction publique de l'État ; et d’autre part du décret n° 2020-1427, relatif aux comités sociaux d'administration (CTA) dans les administrations et les établissements publics de l'État.
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Juillet 2020 : Les actualités en droit social

L’actualité en matière de droit disciplinaire et de rupture de contrat de travail Actualité 1 : Est-il possible de prendre acte de la rupture d’un CDD ? Actualité 2 : L’ancienneté et l’absence d’antécédent disciplinaire sont-ils de nature à remettre en cause un licenciement pour faute grave en raison de propos dégradants prononcés à l’égard d’une femme lors […]

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Les nouvelles règles d’indemnisation du chômage applicables aux agents de la fonction publique
Le IV de l’article 72 de la loi n° 2019-826 du 6 août 2019, dite de transformation de la fonction publique prévoit que les fonctionnaires et agents contractuels de la fonction publique territoriale ont droit à l’allocation de chômage prévue par l’article L. 5424-1 du code du travail lorsqu’ils sont privés de leur emploi :
  1. Soit que la privation d’emploi soit involontaire ou assimilée à une privation involontaire ;
  2. Soit que la privation d’emploi résulte d’une rupture conventionnelle convenue en application du I de l’article 72 précité.
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