Abandon de poste et présomption de démission : décryptage d’une inflexion notable du droit du travail
En matière d’abandon de poste, la « présomption de démission » est devenue la règle. Tel est le principal enseignement d’une évolution qui vient s’opposer à des décennies durant lesquelles la jurisprudence allait systématiquement en sens contraire. On assiste donc à une modification significative du droit du travail qui justifie que l’on en saisisse les fondements, que l’on comprenne le fonctionnement du nouveau mécanisme et que l’on indique ses potentiels effets pervers.
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La loi sur le marché du travail a créé une présomption de démission. Elle s’applique lorsque le salarié abandonne volontairement son poste et ne reprend pas le travail après une mise en demeure de l’employeur. Cette mise en demeure de justifier son absence ou de reprendre son poste doit se faire par lettre recommandée ou […]

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Démission et allocations chômage : sous quelles conditions ?
La privation involontaire d’emploi est l’une des conditions pour bénéficier des allocations chômage. Le terme « involontaire » est primordial. En tant que salarié vous ne devez pas être à l’origine de cette perte d’emploi. Il s’agit notamment du licenciement, qu’il soit personnel ou économique, ou de certains dispositifs particuliers comme la rupture conventionnelle. La démission, acte volontaire, ne vous permet donc pas, en principe, de bénéficier de l’ARE (Aide au Retour à l’Emploi). Pour autant, la convention UNEDIC et le code du travail prévoient plusieurs cas particuliers permettant le versement d’allocations chômage. Que vous soyez salarié du privé ou agent public, la règlementation est identique. Quelles sont les conditions pour percevoir l’ARE après une démission ? On vous explique tout.
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Quiz sur les allocations chômage
Vous avez envie de créer votre entreprise ? Vous souhaitez suivre votre conjoint muté ? Votre mariage entraîne un changement de résidence ? Etc. Nombreuses circonstances de la vie peuvent vous amener à vouloir rompre votre contrat de travail. Si la démission est sans nul doute la solution la plus facile pour mettre fin à votre contrat de travail, elle engendre toutefois un inconvénient et non des moindres : l’absence de droit aux allocations chômage.
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Selon les résultats d’une étude développée par Robert Half France, publiés le 5 avril 2016, et menée par un institut de sondage indépendant, 69% des salariés interrogés prétendent que c’est l’opportunité d’une meilleure rémunération qui est la raison principale de leur démission. A l’opposé, dans le processus d’embauche, ce sont les descriptions du poste et […]

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Accroissement des tâches, multiplication des réunions, courriels d’ordres et de contre-ordres, absence de toute considération, dégradation des conditions de travail tant matérielles que psychologiques, altération de l’état de santé… Autant d’éléments qui avaient conduit une salariée à dénoncer devant le juge le harcèlement moral dont elle était victime.Cependant, au-delà du harcèlement lui-même, ce sont les […]

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L’histoire Une infirmière est en arrêt de travail suite à un accident du travail. Celle-ci demande à son employeur de reprendre son travail dans le cadre d’un mi-temps thérapeutique et le sollicite pour passer la visite médicale de reprise. Face à l’absence de réponse de l’employeur, la salariée démissionne. L’employeur considère alors que, du fait […]

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L’histoire Le salarié avait, en début de contrat, suivi une formation dont les frais avaient été réglés par l’entreprise. Le salarié avait signé une clause de dédit- formation qui l’engageaitàtravailler pour l’entreprise au moins trois ans ou à rembourser sesfrais de formation. Le salarié a démissionné avant l’échéance des 3 ans. L’employeur luiréclamait donc le […]

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