Retrouvez ci-dessous nos articles les plus lus et les plus commentés par notre lectorat, dans l’ordre des plus actifs aux moins actifs.
Les nouveautés du projet de loi MACRON
Les sénateurs ont adopté une série d’amendements concernant les contrats et les conditions de travail. Il est ainsi prévu : de créer un CDI de projet en parallèle du CDD de mission existant déjà. Il serait ainsi possible, à l’instar de ce qui existe déjà dans le secteur du bâtiment, de conclure un cdi de projet qui […]
Logiciels de détection d'infractions pédopornographiques au travail, est-ce possible ?
Est-il possible d’équiper un ordinateur professionnel d’un logiciel de détection d’infractions pédopornographiques? Si l’employeur peut consulter librement l’historique des connexions internet des salariés dans leur ensemble, il peut également contrôler les connexions individuelles à la condition d’en avoir informé préalablement le CE et les salariés et d’avoir déclaré ce traitement à la CNIL. En revanche, […]
Tous formateurs, un ouvrage de Christine Paolini
Christine Paolini a récemment publié « Tous formateurs : partager son savoir-faire au quotidien » aux Editions GERESO. Dans cet article, nous vous proposons de faire le point sur cet ouvrage à la fois théorique et pratique qui peut être d’une grande utilité à toutes les personnes amenées à animer des formations, que ce soit de façon régulière ou […]
A qui appartient de prouver la non prise des congés conventionnels ?
Suite à un revirement de jurisprudence de 2012, en cas de litige sur la prise des jours de congés payés, il appartient à l’employeur de prouver qu’il a pris toutes les mesures nécessaires pour permettre au salarié d’exercer son droit au repos. Ce n’est donc plus au salarié qui soutient n’avoir pu prendre ses congés […]
Préconisations : surveillance médicale et modalités d’appréciation de l’inaptitude
Commandé par les ministres du travail et de la santé, le rapport a été examiné par le Conseil d’orientation des conditions de travail avant de donner lieu à une sélection des préconisations par le gouvernement. En matière de visite médicale d’embauche, il s’agirait de la remplacer par une visite obligatoire d’information et de prévention, menée […]
Le contrôle du taux d'alcoolémie au travail
L’employeur peut-il librement contrôler le taux d’alcoolémie des salariés ? Le contrôle de la sobriété des salariés constitue une prérogative patronale importante, eu égard à l’obligation de sécurité de résultat qui requiert la plus grande vigilance. Néanmoins, soumettre un salarié à un contrôle d’alcoolémie doit se faire dans le respect des libertés individuelles ce qui […]
La portée des DP suite à un accident du travail ou une maladie professionnelle
Quelle est la portée de l’avis des DP consultés sur le reclassement des salariés considérés inaptes, suite à un accident du travail ou à une maladie professionnelle ? Selon l’article L. 1226-10 du Code du travail, les délégués du personnel doivent être consultés avant toute proposition de reclassement présentée au salarié, sachant que l’inobservation de cette […]
Actu droit du travail : caractère d'inaptitude, dispense de préavis, indemnités pour licenciement…
A quelle date doit-on se placer pour apprécier l’ignorance de l’employeur sur le caractère professionnelle de l’inaptitude ? Le non-respect de la procédure spéciale attachée au licenciement pour inaptitude d’origine professionnelle ne peut être reproché à l’employeur s’il est établi qu’il n’avait pas connaissance de son origine professionnelle à la date de la notification du licenciement. […]
Actualité : la désignation des délégués syndicaux
Un salarié de l’entité transférée peut-il être désigné délégué syndical ? En cas de modification dans la situation juridique de l’entreprise, le code du travail ne pose pas de règle pour apprécier la représentativité dans la nouvelle structure. Par cet arrêt, la Cour de cassation apporte deux réponses : la première que la représentativité ne sera recalculée […]
Les nouveautés en matière de représentation du personnel
Les nouveautés introduites par les sénateurs dans le projet de loi dit « MACRON » en matière de représentation du personnel Si à l’origine, le projet de loi ne prévoyait en la matière que la suppression des peines d’emprisonnement, en cas d’entrave au fonctionnement des instances représentatives du personnel, les sénateurs ont anticipé l’examen du projet de […]