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2 jours Durée indicative

EXCLU INTRA

Formation Optimiser son obligation d'emploi des travailleurs handicapés

DOETH, AGEFIPH, accord handicap... Maîtrisez les dispositifs légaux

La loi n°2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées a instauré l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés. Plus que jamais d'actualité, cette loi a été renforcée par un décret du 20 novembre 2014 relatif à l'accord handicap. Cette formation intra-entreprise vous fournira toutes les clés pour honorer votre obligation d'emploi des travailleurs handicapés, quelque soit le dispositif : emploi direct, recours à la sous-traitance, accueil de stagiaires dans le cadre de la formation professionnelle, conclusion d’un accord collectif. Un focus spécifique portera sur ce dernier point : contenu de l'accord, modalités de négociation et de mise en place...

Objectifs

  • Comprendre et analyser les enjeux de la loi du 11 février 2005 et les impacts du décret du 20 novembre 2014 sur l'accord handicap.
  • Optimiser l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés pour en faire un levier de gestion des ressources humaines.
  • Mettre en place et négocier un accord sur l’emploi des travailleurs handicapés.

Programme

Cadre légal de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés : la loi du 11 février 2005

  • Quels sont les bénéficiaires de l'obligation d'emploi ? Sous quelles conditions ?
  • Quelles sont les entreprises concernées ? Enjeux d'une politique handicap dans sa structure
  • Détermination du taux d’obligation d’emploi : quels critères ?
  • Le contrôle de l'obligation d'emploi : la DOETH (Déclaration Obligatoire d'Emploi des Travailleurs Handicapés)
    • une déclaration annuelle obligatoire : pour qui ? À quelle échéance ? Version papier ou dématérialisée ?
    • les différentes étapes de la DOETH : points de vigilances et écueils à éviter
    • calculer sa contribution AGEFIPH / FIPH : un durcissement des modalités de calcul
      • Cas pratique : calculer son taux d’obligation d’emploi et la contribution AGEFIPH de son entreprise

S’acquitter de son obligation d’emploi : quelles possibilités ?

  • L’emploi direct : recourir aux travailleurs handicapés
  • Nouveauté de la loi du 11 février 2005 : la conclusion d’un accord collectif budgété
  • Le recours à des stagiaires de la formation professionnelle continue
  • Le recours à la sous-traitance
  • La contribution AGEFIPH (Association pour la GEstion du Fonds pour l'Insertion Professionnelle des personnes Handicapées) et FIPH (Fonds pour l'Insertion Personnes Handicapées)
    • Auto-analyse des modalités les plus appropriées au contexte de sa structure 

Mettre en place et négocier un accord Handicap

  • Quid des pertinences d'un accord collectif pour sa structure
  • Contenu de l'accord : quelles sont les obligations légales ? Spécificités des accords signés depuis le 1er janvier 2015 (décret du 20 novembre 2014)
  • Comment négocier un accord handicap ? Règles et bonnes pratiques
  • Définir un plan d'actions de suivi de son programme annuel ou pluri-annuel
    • rôle et responsabilités des différents acteurs
    • suivi du budget
    • les indicateurs de la politique d'emploi des travailleurs handicapés
    • maintenir le dialogue autour du handicap
      • Atelier en sous-groupe en mode "projet" : construire une trame d’accord collectif
      • Mise en situation sur les techniques de négociation d'un accord collectif

Les plus

Les plus

  • Une formation sur-mesure permettant d'optimiser son obligation d'emploi des travailleurs handicapés selon les enjeux et le contexte de sa structure
  • Un focus sur l'accord handicap dont le contenu a été modifié par le décret du 20 novembre 2014 pour les accords signés après le 1er janvier 2015

Public et Témoignages

Public

Responsables et gestionnaires RH, chargés de mission handicap, juristes chargés des relations collectives du travail

Témoignages

+Pour aller plus loin

Mots-clés associés au stage Optimiser son obligation d'emploi des travailleurs handicapés :

  • Emploi travailleurs handicapés,
  • Travail et handicap,
  • Accords collectifs handicap,
  • Négociation accord handicap,
  • AGEFIPH,
  • DOETH (Déclaration Obligatoire d'Emploi des Travailleurs Handicapés),
  • Obligations légales de l'employeur,
  • Handicap emploi,
  • Travailleurs Handicapés (TH) maintien dans l'emploi

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