Gestion de la paie et cotisations sociales : les projets en cours au 20 mai 2014

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Au titre du pacte de responsabilité, destiné à améliorer la reprise, le gouvernement souhaite permettre la création de 200 000 emplois grâce a de nouvelles réductions de charges, via un dispositif « zéro charges patronales Urssaf » au niveau du smic applicable au 1er  janvier 2015, et une baisse de 1,8 point des cotisations patronales d’allocations familiales pour les salariés rémunérés entre 1,6 et 3,5 smic qui entrera en vigueur au 1er  janvier 2016.

De plus, il n’y aurait plus de distinction entre les entreprises de moins et de plus de 20 salariés pour le bénéfice de la réduction Fillon.

Enfin, pour soutenir le pouvoir d’achat des ménages, il est prévu une réduction des cotisations salariales sur les bas salaires (dégressive jusqu’à 1,3 smic) équivalent  à 500 € par an pour un salarié au smic.

Dans le cadre du pacte de responsabilité, il est prévu par le Conseil de simplification une cinquantaine de propositions de simplification pour les entreprises dont certaines seraient applicables rapidement et d’autres au 1er janvier 2015.

A partir de ce travail, le gouvernement proposera un projet de loi d’habilitation pour simplifier la vie des entreprises par ordonnances.

Il est prévu d’harmoniser la notion de jour en matière sociale pour éviter les interrogations entre jour calendaire, ouvrable ou ouvré.

De plus, il est prévu de simplifier le bulletin de paie en identifiant, notamment une ligne pour le financement de chaque type de protection sociale.

En outre, il est envisagé d’avancer la publication du barème d’indemnités kilométriques en janvier au lieu de mars.

Enfin, le bénéfice du titre emploi service entreprises serait ouvert aux entreprises d’au plus 19 salariés et non 9 aujourd’hui.

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