Constitutionnalité des conditions de recours au travail de nuit

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(Conseil Const., 4 avril 2014, no 2014-373)

Suite à la saisine du Conseil constitutionnel par la Cour de cassation dans le cadre d’une question prioritaire de constitutionnalité, les Sages considèrent comme conforme à la Constitution l’article L 3122-32 du Code du travail selon lequel « le travail de nuit doit être exceptionnel » et suppose de prendre en compte, d’une part, « les impératifs de protection de la santé et de la sécurité des travailleurs », d’autre part, « la nécessité d’assurer la continuité de l’activité économique ou des service d’utilité sociale ».

Ainsi, il y a bien une conciliation du respect de la liberté d’entreprendre de l’employeur, des impératifs de protection de la santé et de la sécurité des salariés et de l’exigence d’assurer à l’individu et à sa famille les conditions nécessaires à leur développement, conformément au Préambule de la Constitution de 1946.

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