Adaptation de la mise en œuvre du compte de pénibilité

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Suite à la remise d’un rapport, le gouvernement s’est engagé à simplifier la mise en œuvre du compte de pénibilité par des amendements au projet de loi sur le dialogue social. Il est ainsi prévu :

  • de dispenser l’employeur d’une appréciation individuelle de l’exposition à la pénibilité pour donner aux branches la responsabilité d’établir des référentiels, homologués par le ministère du travail
  • de repousser au 1er juillet 2016 l’entrée en vigueur des 6 facteurs de pénibilité restants (manutention manuelle, postures pénibles, vibrations mécaniques, agents chimiques, températures extrêmes, bruit) sachant que les 4 autres (travail de nuit, travail répétitif, travail en équipe alternantes, activité en milieu hyperbare) sont applicables depuis le 1er janvier dernier. Pour ne pas léser les salariés, les points acquis au second trimestre 2016 seront doublés.
  • de supprimer les fiches individuelles de prévention en demandant seulement aux employeurs de déclarer, via leur logiciel de paie, à la caisse de retraite les facteurs et la durée des expositions de chaque salarié.
  • de développer dans les politiques publiques la prévention à la pénibilité passant par la médecine du travail  et l’introduction d’un volet pénibilité au sein du document unique.

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