Présentation du programme gouvernemental dit « tout pour l’emploi dans les TPE et  PME »

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Voici les principales mesures annoncées :

  • S’il est prévu de ne pas toucher au CDI, les CDD ou contrats d’intérim pourraient être renouvelés deux fois mais dans la limite des durées maximales actuelles.
  • La période de deux mois durant laquelle un contrat d’apprentissage peut être rompu librement ne serait décomptée qu’en prenant en compte les périodes passées dans l’entreprise et non en CFA.
  • Afin d’inciter et de simplifier les embauches, une aide à la première embauche de 4 000 € sur 2 ans serait attribuée à toute entreprise qui n’a pas eu de salarié depuis au moins 12 mois et qui en recrute un en CDI ou en CDD pour au moins 12 mois.
  • Afin de réduire les effets de seuils, il est prévu que les entreprises augmentant leurs effectifs jusqu’à 50 salariés ne se voient pas soumises aux prélèvements fiscaux et sociaux pendant une durée de trois ans à compter du franchissement du seuil. Par ailleurs, tous les seuils de 9 et 10 salariés, existant dans la réglementation, seraient relevés à 11 salariés.

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