[EN BREF] Simplification du bulletin de paie : les enjeux pour les logiciels de paie

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Le 7 janvier 2015, Monsieur Jean-Christophe Scriberras, DRH France et Directeurs des relations sociales de Solvay, s’est vu confier une mission relative à la simplification du bulletin de paie dans le secteur privé.

En effet, le gouvernement français a pris conscience que la version actuelle présente d’innombrables lacunes :

  • L’accumulation des mentions et des intitulés
  • Les éléments trop nombreux

D’où la nécessité de créer un modèle de bulletin de salaire compréhensible et intelligible afin d’optimiser la gestion de la paie au sein d’une entreprise et faciliter la lecture par chaque salarié.

Le 27 juillet 2015, le rapport intitulé « Pour une clarification du bulletin de paie » proposé par Sciberras, a été remis officiellement à Michel Sapin, ministre des Finances et des Comptes publics, François Rebsamen, ancien ministre du travail, Marisol Touraine, Ministre de la santé, et Clotilde Valter, Secrétaire d’État auprès de la ministre du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social.

Jean-Christophe Scriberras a souligné dans un premier temps, dans son rapport, la complexité du bulletin de paie actuel. En effet, le bulletin de salaire français comporte 40 lignes, alors qu’en Allemagne et en Espagne, il ne compte que 15 lignes.

Pour accompagner la simplification du bulletin de paie, les logiciels de paie devront être modifiés, et certains articles du Code du travail devront être remaniés, parmi lesquels :

  • Articles R3243-1 pour les mentions obligatoires du bulletin de paie
  • R3243-2 et R3243-3 pour le regroupement des cotisations
  • D3313-9 et D3323-16 pour l’intéressement et la participation

Pour en savoir plus, consultez le rapport intégral « pour une clarification du bulletin de paie ».

A consulter : la future version du bulletin de paie

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