[EN BREF] Les dernières modifications du projet de Loi de Travail El Khomri annoncées.

À un peu plus d’une semaine de la présentation du projet de Loi de Travail El Khomri en Conseil des Ministres (prévue le 24 mars 2016), quelques-unes des modifications apportées à la première version ont été annoncées. C’est le premier ministre Manuel Valls qui s’est chargé de la présentation de ces changements le 14 mars 2016.

En tout, 5 points majeurs ont été abordés par le Premier Ministre durant la conférence.

• La proposition selon laquelle les PME de moins de 50 salariés pourront établir une convention de forfait en heures ou en jours sans passer par un accord d’entreprise ou de branche est annulée. Il faudra ainsi un accord d’entreprise ou de branche pour prendre une telle décision, ou bien recourir à un mandatement dans le cas où l’entreprise n’a pas de délégués syndicaux.
• Les dispositions actuelles sur les astreintes restent inchangées. Le salarié aura ainsi droit à 11 heures de repos consécutives après son intervention.
• Le projet sur l’assouplissement du temps de travail des apprentis est annulé. La version modifie du projet de Loi de Travail El Khomri évite ainsi aux employeurs d’avoir à demander une autorisation auprès d’un inspecteur du travail ou de la médecine du travail pour faire travailler des apprentis jusqu’à 10h par jour (dans la limite de 40heures par semaine).
• La modulation du temps de travail devra être encadrée par les branches si la période va au-delà de un an. Les TPE et PME pourront étendre les périodes de modulation à 9 semaines en cas de pic d’activité.
• Le principe d’utilisation du référendum dans les milieux professionnels sera restreint à la prise de décision sur les questions d’organisation du temps de travail. Pour rappel, le premier modèle du projet de loi permettait de soumettre au vote des salariés n’importe quelle question. Mais le Premier Ministre a fait savoir que le référendum sera déployé dans d’autres domaines, en fonction des retours de cette première tentative.