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Partager la publication "Accident du travail ou de trajet : nouveau formulaire"
Un arrêté du 23 décembre 2015 (JO du 19 janvier 2016) prévoit la mise en place d’un nouveau modèle CERFA 14463*02 pour déclarer tout accident du travail ou de trajet.
Vous pouvez le trouver sur le site Internet de l’assurance-maladie ou sur www.service-public.fr.