[EN BREF] Accident du travail ou de trajet : nouveau formulaire

Cet article a été publié il y a 4 ans, 3 mois.
Il est probable que son contenu ne soit plus à jour.

Un arrêté du 23 décembre 2015 (JO du 19 janvier 2016) prévoit la mise en place d’un nouveau modèle CERFA 14463*02 pour déclarer tout accident du travail ou de trajet.

Vous pouvez le trouver sur le site Internet de l’assurance-maladie ou sur www.service-public.fr.

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *