Le registre des accidents bénins en entreprise
Si tous les salariés sont susceptibles d’être victimes d’accidents du travail, tous les accidents ne donnent pas nécessairement lieu à un arrêt de travail ou à des soins médicaux. Dans ce cas, certains employeurs, moyennant le respect d’obligations, peuvent être dispensés de déclarer l'accident aux organismes qui les prennent habituellement en charge. À la place de cette déclaration, il leur est possible de recenser les accidents légers, sans grandes conséquences, dans un registre particulier, le registre des accidents du travail bénins. Ce qui leur permet de remplacer la déclaration de ces accidents du travail par une simple inscription sur ce registre dédié. En effet, seuls les accidents qui n'entraînent ni arrêt de travail, ni soins médicaux donnant lieu à une prise en charge par les organismes de Sécurité Sociale peuvent faire l'objet d'une inscription sur le registre des accidents du travail bénins dans les quarante-huit heures ouvrables (à savoir dimanches et jours fériés non compris).
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L’article 7 de la directive européenne relative au « temps de travail » n° 2003/88/CE du 4 novembre 2003, prévoit que chaque travailleur a un droit à congé annuel de quatre semaines, sans faire de distinction entre ceux qui ont effectivement été travaillés au cours de la période de référence et ceux pour lesquels les salariés étaient absents (CJUE, 20 janvier 2009, affaire C-350/06).
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