[EN BREF] Santé au travail : création de deux aides financières aux TPE/PME pour la prévention des TMS

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Lancé le 3 mai 2016 par l’assurance maladie-risques professionnels, la création de deux nouvelles aides financières destinées aux entreprises de moins de 50 salariés vise à agir durablement contre les troubles musculo-squelettiques (TMS) d’origine professionnelle.

Le premier volet d’aide s’intitule « TMS Pros diagnostic ». C’est une aide financière ayant pour objectif d’identifier et de maîtriser les risques de TMS. Cette aide, plafonnée à 25 000 €, pourra servir :

  • au financement de la formation d’une personne ressource en interne, en vue de l’animation et de la mise en œuvre d’un projet de prévention des TMS dans l’entreprise
  • à la réalisation d’une prestation pour la réalisation d’un diagnostic de prévention des TMS, comprenant l’étude des situations de travail concernées et l’étude des plans d’actions pour la mise en place de solutions techniques et organisationnelles pour les salariés concernés.

Le second volet de l’aide, appelée « TMS Pros actions », également plafonnée à 25 000€, permet le financement de l’achat de matériels et/ou d’équipements pour réduire les contraintes physiques, particulièrement dans la manutention manuelle de lourdes charges, de postures contraignantes ou d’efforts répétitifs. Pour pouvoir bénéficier de cette offre, l’entreprise doit fournir au préalable un diagnostic et un plan d’actions, réalisés par un prestataire ou un salarié de l’entreprise ayant les compétences nécessaires pour mener le projet de prévention des TMS.

Ces aides, réservés aux entreprises de moins 50 salariés, sont accessibles aux bénéfices des entreprises ayant réservé et envoyé les documents nécessaires à leur versement auprès du service de prévention de leur caisse régionale CARSAT ou CRAMIF, avant le 15 novembre 2017.

Source :

https://tmspros.fr/TMSPROS/les-aides/tms-pros-diagnostic

https://tmspros.fr/TMSPROS/les-aides/tms-pros-action

 

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