[EN BREF] Mise en oeuvre du dispositif « Conseil en ressources humaines TPE/PME »

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Le Ministère du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, dans le circulaire N° DGEFP/MADE/2016/66 du 8 mars 2016, définit les modalités de mise en œuvre du dispositif d’accompagnement des TPE/PME à travers la prestation « Conseil en ressources humaines TPE/PME ».

La mesure concerne les entreprises de moins de 300 salariés, et qui ne sont pas filiales d’un groupe qui a plus de 300 salariés.

L’accompagnement se fera sous la responsabilité d’un prestataire extérieur à l’entreprise référencé par la DIRECCTE, avec le cofinancement de l’État. Les modalités de mise en œuvre seront en fonction des besoins de l’entreprise, limitée à 30 jours sur une durée totale de 12 mois.

Pris en charge par l’État à hauteur de 50% maximum, sans toutefois dépasser 15 000 €HT, le reste du coût du dispositif est à la charge de l’entreprise, qui peut également faire appel à des financements complémentaires d’organismes (OPCA, organismes de la même branche professionnelle).

Pour plus de précisions, la circulaire est disponible sous format PDF à l’adresse : http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2016/03/cir_40656.pdf

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