[EN BREF] Droit du travail : extension du congé de proche aidant

Cet article a été publié il y a 7 ans, 7 mois.
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Le congé de proche aidant est un dispositif mis en place pour remplacer le congé de soutien familial. Il permet au salarié d’aider un proche, ou une personne extérieure au cercle familial, âgée ou handicapée, avec laquelle le salarié réside ou entretient des liens étroits et stables, à qui il vient en aide de manière régulière et fréquente, à titre non professionnel, pour accomplir tout ou partie des actes ou des activités de la vie quotidienne.

La Loi Travail récemment promulguée a réduit à 1 an la durée d’ancienneté en entreprise nécessaire pour avoir droit à un congé de proche aidant, qui passe ainsi de 2 ans à 1 an, afin de permettre à plus de salariés le bénéfice de ce dispositif.

Actuellement, la durée du congé de proche aidant est de 3 mois, renouvelable sans toutefois excéder 1 an sur toute la carrière. Toutefois, la durée maximale ainsi que le nombre de renouvellements possibles peut désormais être précisée à travers un accord collectif d’entreprise ou une convention de branche.

Un décret d’application viendra prochainement fixer les modalités concernant ce dispositif, à savoir les délais d’information de l’employeur par le salarié quant à la prise du congé, le renouvellement, et les conditions du retour du salarié avant le terme du congé prévu.

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