[EN BREF] DEB : circulaire et calendrier 2017

Les services des douanes et des droits indirects ont récemment mis en ligne comme chaque année une circulaire précisant les modalités de réalisation de la déclaration d’échanges de biens (DEB, BOD 7164 du 5 janvier 2017).

Lien pour télécharger la circulaire : http://www.douane.gouv.fr/informations/bulletins-officiels-des-douanes?bod=7164

Ce document de 96 pages se révèle une aide précieuse pour traiter certaines opérations intracommunautaires complexes, comme les opérations triangulaires, les livraisons pour travail à façon, les majorations et réductions de facture.

Pour l’année 2017, les dates limites des déclarations suivantes sont désormais connues :

  • DEB à l’introduction (pour les entreprises réalisant des acquisitions intracommunautaires pour un montant supérieur à 460.000 € par an)
  • DEB à l’expédition (pour toutes les entreprises réalisant des livraisons intracommunautaires, quel que soit leur montant)
  • déclaration européenne de services (DES, pour les entreprises réalisant des prestations de services intracommunautaires quel que soit leur montant).

Pour les opérations intracommunautaires d’un mois donné, la DEB et la DES sont à transmettre au plus tard au 10ème jour ouvrable du mois suivant.

Opérations relatives au mois de …Dates limites de dépôt de la DEB et DES
Janvier 201711 février 2017
Février 201711 mars 2017
Mars 201712 avril 2017
Avril 201713 mai 2017
Mai 201713 juin 2017
Juin 201712 juillet 2017
Juillet 201711 août 2017
Août 201712 septembre 2017
Septembre 201712 octobre 2017
Octobre 201714 novembre 2017
Novembre 201712 décembre 2017
Décembre 201712 janvier 2018

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