[EN BREF] Programme gouvernemental en faveur des travailleurs indépendants

Le Gouvernement a présenté ce mardi 5 septembre son programme en faveur des travailleurs indépendants. L’ensemble de ces mesures visent selon le Premier ministre à « mieux rémunérer le travail des indépendants en baissant leurs charges ».

Le programme comprend les principales mesures suivantes :

  • La confirmation de l’adossement du RSI au régime général de la Sécurité sociale au 1er janvier 2018 avec une phase transitoire de 2 ans.
  • La réduction des cotisations sociales des travailleurs indépendants : la cotisation d’allocation familiale sera réduite de 2,15 points et la cotisation maladie fera l’objet d’une réduction dégressive (réduction supplémentaire de 1,5 point). Même avec la hausse de la CSG de 1,7 point, 75% des travailleurs indépendants bénéficieront d’un gain de pouvoir d’achat. Ce gain s’élèvera à 270 € par an pour un indépendant au SMIC et à 550 € pour un indépendant touchant 2 fois le SMIC.
  • L’exonération des cotisations sociales de sécurité sociale pour la première année d’activité pour tous les travailleurs indépendants à compter du 1er janvier 2019 (correspond à une extension du dispositif ACCRE).
  • L’unification de la déclaration fiscale (déclaration des revenus) et de la déclaration sociale des indépendants (DSI) à l’horizon 2020.
  • Le doublement des plafonds de chiffre d’affaires permettant de bénéficier du statut de micro-entrepreneur (ex-autoentrepreneurs) : pour les activités de ventes de biens, le plafond passera de 82.200 à 170.000 €, et pour les activités de prestations de services, de 32.100 à 70.000 €.

L’ensemble de ce programme est disponible en version pdf sur le site Gouvernement.fr.

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