[EN BREF] PLF 2018 : les derniers ajustements connus

Le ministre de l’Economie et des Finances, Bruno Le Maire, a révélé au journal « Les Echos » (11 septembre 2017), les derniers ajustements pour le projet de loi de finances pour 2018 qui doit être présenté le 27 septembre prochain. Les contours de l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) et du PFU (prélèvement forfaitaire unique) sont désormais connus. Le CICE sera diminué d’un point en 2018 avant d’être transformé définitivement en réduction pérenne de cotisations sociales patronales à compter de 2019.

ImpôtsMesures annoncées
Réforme de l’ISF (remplacement par l’IFI)Seuil d’imposition (1,3 million de patrimoine net), barème, et abattements (sur la résidence principale notamment) maintenus

Plafonnement, comme pour l’ISF, de l’IFI et de l’impôt sur le revenu à 75% des revenus.

Maintien de la réduction d’impôt pour dons (au taux de 75%) et suppression de la réduction d’impôt pour souscription au capital de PME. Ces deux réductions sont en revanche maintenue au titre de l’impôt sur le revenu.

Instauration du PFU pour les revenus du capital au titre de l’impôt sur le revenuImposition à un taux d’environ 30%, prélèvements sociaux compris, des intérêts, dividendes, plus-values de cession de valeurs mobilières. Les revenus fonciers sont exclus du dispositif.

Suppression de l’abattement pour durée de détention pour les plus-values de cession de valeurs mobilières.

Exonération d’IR maintenue pour les Livrets A, LDD et PEA.

Imposition au PFU pour les PEL ouverts à compter du 1er janvier 2018.

Imposition des contrats d’assurance-vie au PFU, uniquement pour les intérêts relatifs à la quote-part excédent un encours net de 150.000 €.

Transformation du CICE en réduction de cotisations sociales patronales2018 : le taux du CICE passera de 7 à 6%.

2019 : transformation du CICE en baisse de cotisations sociales patronales de 6 points pour les salaires inférieurs à 2,5 SMIC (avec un renforcement de l’allègement pour les salaires inférieurs à 1,6 SMIC et même une réduction de 10 points de réduction pour un salarié au SMIC).

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