[EN BREF] Projet de loi de finances pour 2018

Le projet de loi de finances pour 2018 (PLF 2018) a été présenté ce mercredi 27 septembre. Il prévoit une réduction d’impôt à hauteur d’environ 7 milliards € pour 2018 et un déficit public ramené à 2,6% en 2018 contre 2,9% cette année. Les principales dispositions étaient déjà connues compte tenu des récentes annonces du Gouvernement.

Mesures fiscales en faveur des particuliersMesures fiscales en faveur des entreprises
Diminution des cotisations sociales salariales de 3,15 points (2,2 points en janvier 2018 et 0,95 point en octobre 2018) et hausse de la CSG de 1,7% dès janvier 2018

Suppression progressive de la taxe d’habitation pour 80% des Français (réduction de 30% en 2018, 65% en 2019 et suppression en 2020)

Suppression de l’ISF et remplacement par l’impôt sur la fortune immobilière (IFI)

Imposition des revenus du capital (dividendes, intérêts, plus-values mobilières) à un prélèvement forfaitaire unique de 30% au titre de l’impôt sur le revenu et des prélèvements sociaux

Prorogation pour 4 ans du dispositif d’investissement immobilier locatif « Pinel » et du prêt à taux zéro

Prorogation du CITE (crédit d’impôt transition énergétique) jusqu’en 2018 et transformation à compter de 2019 en une prime versée à la fin des travaux

Alignement progressif de la fiscalité du diesel sur celle de l’essence

Réduction progressive du taux d’impôt sur les sociétés de 33,33% actuellement à 25% en 2022 (maintien du taux réduit à 15% pour les PME dans la limite de 38.120 € de bénéfices)

Suppression de la contribution additionnelle à l’IS de 3% sur les distributions perçues par les sociétés soumises à l’IS à compter des distributions mises en paiement en 2018

Réduction du taux du CICE (crédit d’impôt compétitivité emploi) en 2018 (le taux passe de 7 à 6%) et suppression en 2019 au profit d’une baisse pérenne de cotisations patronales à compter de 2019

Remplacement du CITS (crédit d’impôt taxe sur les salaires) également en 2019 par une réduction de charges patronales

Réforme du calcul de la CVAE pour les groupes : tous les groupes intégrés ou non devront calculer leur taux de CVAE en fonction du chiffre d’affaires du groupe

 

Dossier de presse du projet de loi de finances pour 2018 : https://www.economie.gouv.fr/files/files/PLF2018/DP_PLF_2018.pdf

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