Les risques de simplification réglementaire

La France souhaite maîtriser son flux réglementaire et sortir de la contrainte du « toujours plus et encore davantage ». Le 1e Ministre Edouard Philippe a lancé le sujet via une ordonnance à la fin du mois de juillet 2017 et applicable depuis le 1e septembre de la même année. Il s’agit de geler les normes et de dégonfler la « baudruche réglementaire » dans laquelle s’enferrent les entreprises, les particuliers, et plus particulièrement, les collectivités territoriales.

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Le trop plein.

Comment en est-on arrivé à vouloir limiter le volume de normes ? Facile. Il est plus facile de compléter une réglementation que de l’édulcorer. Avec les années, celle-ci est devenue complexe car saturée et affaire de spécialistes. Il n’y a d’ailleurs qu’à effectuer l’expérience en réunion, sur un thème pris au hasard, demandez aux agents présents : « Que dit la réglementation sur le sujet ? ». Vous verrez les mines s’assombrir à l’idée du temps passé à rechercher des références.

Alors, disons-le, réduire, geler, contrôler ou maîtriser le volume des normes, c’est dorénavant une idée rassurante, car elle devrait permettre, à terme, de simplifier les métiers, de réduire les coûts et d’y voir un peu plus clair un peu plus vite.

Sauf que…

Le risque réglementaire auquel seront soumises les collectivités sera plus important que par le passé. Ordinairement, chaque service est organisé (ou devrait l’être) pour minimiser le risque face aux normes. Généralement, il s’agit de réaliser une veille réglementaire soit directement en interne (agent chargé, par exemple, de la lecture du Journal Officiel ou de la gestion d’un logiciel spécialisé dans la veille) soit par le biais d’un prestataire de service ou un organisme telle qu’une fédération.

A l’avenir, comme le souligne l’ordonnance du 1e Ministre, une nouvelle norme réglementaire doit être compensée par la suppression ou (…) la simplification d’au moins deux normes existantes. Cela implique, dans les mois et les années qui viennent, une augmentation du flux de normes modifiées, le temps d’expurger le volume de normes actuelles. Dès lors, le risque de faire référence à des normes abrogées, modifiées, qui l’ont été ou qui vont l’être, devient plus important. La probabilité du risque est théoriquement multipliée par 3.

Le gouvernement actuel a la volonté de modifier rapidement l’environnement réglementaire et cela impactera les collectivités engagées dans une – réelle – démarche stratégique. Les effets s’en ressentiront aussi bien pour les collectivités que les entreprises, les partenaires, etc.

Cette mutation de l’environnement devra attirer l’attention des collectivités qui sont fortement dépendantes de l’environnement réglementaire. Majorer les criticités des risques associés et analyser les conséquences pour engager des actions préventives sera nécessaire. Il faudrait par exemple imaginer les effets que pourrait avoir une suite de modifications réglementaires (et les mutations consécutives de l’environnement) sur un projet long de plusieurs années.

Très rapidement, les organisations pourront être confrontées à des difficultés en augmentation. Il ne s’agira plus seulement de respecter les normes mais d’en traiter temporairement l’augmentation de volume. La modification d’un grand nombre de normes sur un temps limité engendre un risque pour les utilisateurs de ces normes. Il faudra discerner :

  1. les nouvelles normes qui pourraient avoir des conséquences sur les missions (les organisations sont normalement calibrées de longue date pour cette démarche) ;
  2. les normes abrogées qui pourront encore être utiles à l’organisation et qui vont demeurer en usage interne (plus-value aux services, usage habituel dans l’organisation, démarche qualité, etc.) ;
  3. les normes abrogées qui n’ont plus aucun intérêt (consommatrices de budget, sur qualité, etc.) ;
  4. les normes abrogées, remplacées ou modifiées par une autre norme qui concernent plusieurs intervenants ; certains n’utiliseront plus cette norme (point 3) tandis que d’autres la jugeront indispensable (point 2) ; il subsistera de possibles malentendus ;

L’avenir nous commentera la façon dont le chantier de maîtrise du flux réglementaire s’est joué des risques dans les collectivités.

Par Martial Prévalet

martial-prevalet-gestion-des-risquesSpécialiste du management et de la gestion des risques, et auteur de
« La gestion des risques dans la Fonction publique » chez GERESO Édition

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