Actualité RH dans la fonction publique
Si la gestion des ressources humaines dans la fonction publique se réduisait autrefois à une simple gestion administrative du personnel public, maîtriser le cadre législatif et réglementaire des nouvelles dispositions applicables à la gestion des ressources humaines est aujourd’hui devenu un impératif.
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Les-risques-de-simplification-reglementaire
La France souhaite maîtriser son flux réglementaire et sortir de la contrainte du « toujours plus et encore davantage ». Le 1e Ministre Edouard Philippe a lancé le sujet via une ordonnance à la fin du mois de juillet 2017 et applicable depuis le 1e septembre de la même année. Il s’agit de geler les normes et de dégonfler la « baudruche réglementaire » dans laquelle s’enferrent les entreprises, les particuliers, et plus particulièrement, les collectivités territoriales.
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Des modifications législatives intervenues récemment viennent impacter la gestion RH des agents publics, notamment en matière de maladies professionnelles, congés, retraite des agents, Compte Épargne Temps. Florent le Fraper, consultant en ressources humaines et en droit de la fonction publique, nous détaille ces différentes dispositions. Une actualité riche en matière de ressources humaines pour la […]

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imputabilite au service

Le Conseil d’État rappelle qu’un agent victime d’une affection, qui ne peut être reconnue comme maladie professionnelle imputable au service dès lors qu’il n’est pas établi qu’elle serait essentiellement et directement causée par le travail habituel de l’intéressé, peut néanmoins rechercher la responsabilité de son employeur public pour faute de service.   Dans une affaire […]

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Le juge administratif considère que l’employeur public qui a procédé à une évaluation inexacte des annuités cumulées par son employée et n’a pas corrigé l’erreur qu’il avait commise alors qu’il disposait des renseignements pour le faire, a, en fournissant des renseignements erronés à l’agent, commis une faute de nature à engager sa responsabilité ; le […]

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Pour financer la retraite anticipée à 60 ans dans le cadre des carrières longues, le décret n°2012-847 du 2 juillet 2012 prévoit une augmentation des taux de cotisations vieillesse, pour le régime général mais également pour le régime spécial.   Taux de la part salariale et patronale des cotisations vieillesse des agents relevant des pensions […]

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utilisation informatique à des fins personnelles

La loi du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites a instauré un nouveau dispositif d’information générale auprès des jeunes. Ce dispositif sera mis en œuvre dès l’automne 2012. Une campagne d’information retraite spécifiquement destinée aux jeunes qui entrent dans la vie active. Information retraite pour les primo-cotisants A compter de 2012, une information dédiée […]

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