Œil de l’expert : « Les professionnels RH de la fonction publique doivent anticiper et se tenir informés des dernières évolutions réglementaires »

Si la gestion des ressources humaines dans la fonction publique se réduisait autrefois à une simple gestion administrative du personnel public, maîtriser le cadre législatif et réglementaire des nouvelles dispositions applicables à la gestion des ressources humaines est aujourd’hui devenu un impératif.

Actualité RH dans la fonction publique

Réforme des retraites, du statut de fonctionnaire ou encore de l’assurance chômage, l’agenda social risque de s’accélérer dans les mois à venir. Le point sur les dernières actualités RH dans la fonction publique avec Anne-Gaëlle Desbois, consultante-formatrice en droit de la fonction publique et protection sociale pour GERESO.

Quels ont été les derniers dispositifs les plus impactant au sein de la fonction publique ?

L’actualité RH a été assez calme ces derniers mois. Le dispositif PPCR (Parcours professionnel carrières et rémunérations) dont les mesures devaient être applicables au 1er janvier 2018 a ainsi été repoussé au 1er janvier 2019 afin de participer à l’effort de redressement des finances publiques. Il s’agit principalement de revalorisations indiciaires pour les catégories A et B, ainsi que le déclenchement de la deuxième tranche concernant le transfert prime-points pour les catégories A. Depuis le 1er janvier 2018, les agents publics des 3 versants de la fonction publique bénéficient également d’une indemnité compensatrice de Contribution Sociale Généralisée (CSG) suite à l’augmentation de celle-ci à hauteur de 1,7 %. Aujourd’hui, la fonction publique est surtout dans l’attente de réformes importantes qui vont concerner la retraite, l’assurance chômage, la formation, la mobilité des fonctionnaires, sans oublier le statut.

Aujourd’hui, à quels écueils doivent faire face les professionnels RH ?

Ces derniers n’ont pas toujours forcément le temps de se plonger dans la masse de textes juridiques et d’être à l’affut de toutes les jurisprudences. Au sein du secteur public, encore plus qu’ailleurs, les DRH, les personnels encadrants et les gestionnaires doivent être sur le qui-vive pour anticiper et se tenir informés des dernières évolutions réglementaires.

Que va apporter une formation dédiée à l’actualité RH ?

Cette formation « Actualités RH dans la fonction publique » proposée par GERESO permet aux apprenants de faire un point sur leurs pratiques RH dans le cadre d’échanges entre pairs, afin de bien les sécuriser et de voir comment éviter les contentieux. Dans cette optique, je leur apporte tout un panel d’outils réglementaires tels que les décrets, les lois, les jurisprudences en matière d’imputabilité, de discipline, ou encore de statut afin de les aider à ajuster leurs pratiques par rapport à la réglementation. Je leur présente les risques encourus s’ils ne le font pas : recours devant les tribunaux, dommages et intérêts à payer aux agents… Outre une mise à jour réglementaire, je peux également les aider à mettre en place des protocoles en interne et donner mon avis sur des process en lien avec l’inaptitude, l’invalidité, la retraire, voire l’imputabilité au service.

Propos recueillis par Stéphanie Marpinard

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