3 infos clés sur la nouvelle BDES

La Base de données économiques et sociales (BDES) constitue un outil essentiel de partage de l’information entre la direction de l’entreprise, les services RH, et les instances représentatives du personnel. Les ordonnances Macron vont en modifier le fonctionnement en introduisant une large part de négociation comme l’explique Henri Grégo, enseignant, formateur et consultant en droit social pour GERESO.

BDES-base-de-donnees-economiques-et-sociales

1/ L’évolution de la BDES liée aux négociations sur le CSE

Obligatoire depuis 2014 et complétée au 1er janvier 2016 par la Loi Rebsamen, la BDES pourrait évoluer de manière considérable dans les mois à venir par le biais des ordonnances Macron, ces dernières ouvrant la possibilité d’en négocier largement le contenu.

Pour être précis, ces évolutions entrent dans le cadre de la mise en place au 1er janvier 2020 du Comité social et économique (CSE) lequel se substituera aux délégués du personnel, au comité d’entreprise et au Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) –mais pas aux délégués syndicaux qui resteront en place.

Parmi les futures prérogatives des CSE figure l’accès au contenu des informations figurant dans la BDES. C’est bien dans ce cadre que les BDES vont évoluer. Selon Henri Grégo : « contenus, périodicités des renouvellements, nombre des réunions, toute l’évolution de la BDES est liée à la mise en place du CSE ».

2/ Dans la nouvelle BDES, tout sera négociable ou presque…

« Auparavant, reprend Henri Grégo, la loi imposait à la BDES une architecture de même qu’un contenu précis. » Avec les nouvelles ordonnances, les entreprises auront la possibilité de négocier avec les représentants du personnel le retrait de certaines informations en rapport avec la sous-traitance ou encore les transferts sociaux et financiers entre diverses parties de l’entreprise. D’autres demeurent en revanche obligatoires : l’investissement social, l’investissement matériel et immatériel, l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de l’entreprise, les fonds propres, l’endettement, l’ensemble des éléments relevant de la rémunération des salariés et dirigeants, les activités sociales et culturelles, la rémunération des financeurs et les flux financiers à destination de l’entreprise.

Autant de domaines où les entreprises, après accord, ne seront plus tenues de faire figurer l’ensemble des 500 indicateurs Rebsamen.

De même, il ne sera plus obligatoire de faire figurer des indicateurs à six ans –année en cours, deux années précédentes, estimations des trois années suivantes. Enfin, les éléments relatifs aux consultations ponctuelles et récurrentes du CSE pourront être ajoutés à la BDES alors qu’elles devaient faire auparavant l’objet d’une information autonome.

De quoi dans bien des cas adapter le cadre juridique à la situation réelle des entreprises. « Autre point, continue Henri Grégo, les blocs de consultation relevant de la politique sociale de l’entreprise, des conditions de travail et de l’emploi, des orientations stratégiques et de la situation économique et financière ne seront plus forcément renouvelés tous les ans mais, par exemple, de manière triennale ou quadriennale, y compris la négociation relative aux salaires. »

3/ Une question de dialogue social…

A moins que les négociations en interne n’échouent –auquel cas les dispositions de la loi du 14 juin 2013 resteront applicables– les nouvelles ordonnances laissent le champ libre à beaucoup d’évolutions… « Dans les faits, tout va pouvoir se négocier, sourit Henri Grégo. Après, tout dépendra de l’employeur… Aura-t-il avantage à vouloir simplifier à toute force la BDES au risque de braquer les représentants du personnel avant toutes les négociations à venir ? Le message du législateur pourrait se résumer ainsi : employeurs, vous avez un outil, il vous appartient désormais. A vous de vous l’accaparer… » Mais sans pour cela obérer les chances de futures négociations.

C’est bien pour aborder ces échéances dans de bonnes conditions que GERESO propose plusieurs formations spécifiques sur le Comité social et économique, Réussir sa transition CE-CHSCT-DP vers le Comité social et économique, ou encore Les représentants du personnel suite aux ordonnances Macron.

Henri-Grego-GERESOHenri Grego

Enseignant, formateur et consultant en droit social pour GERESO.

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *