Réforme de la formation 2018 : Quelles nouveautés ?

Après s’être attelé à la réforme du Code du travail, le gouvernement planche désormais sur un autre serpent de mer : celui de la réforme de la formation professionnelle. Le ministère du Travail a envoyé le 15 novembre dernier sa feuille de route aux partenaires sociaux. Tour d’horizon de ce que devrait contenir, en avril 2018, le projet de loi pour une adoption devant le parlement avant la fin de l’été.

reforme de la formation professionnelle

Le CIF est mort, vive le CPF !

Le document d’orientation, composé d’une dizaine de pages, précise que le Compte personnel de formation (CPF) « doit devenir l’unique droit personnel à la main des individus dans une logique d’appropriation directe, c’est-à-dire d’autonomie sans intermédiaire obligatoire ». Le Congé individuel de formation (CIF) et le CPF devraient ainsi fusionner en un seul et unique système. Les raisons de cette mort annoncée du CIF ? « Avec seulement 50 000 CIF par an pour 19 millions de salariés, le CIF peine à remplir de manière collective et générale une véritable fonction de reconversion professionnelle. » Autre mesure évoquée : le CPF ne serait plus crédité en heures, mais en points valorisables en euros.

Un système simplifié

Afin de garantir une simplification des démarches et une plus grande transparence, le gouvernement souhaite mettre à disposition de tous les salariés et demandeurs d’emploi une application numérique qui permettra de « connaître en temps réel » les droits individuels acquis sur le CPF, les offres d’emploi disponibles dans la région, les formations préparant à l’acquisition des compétences requises par ces mêmes emplois et les « taux d’insertion » dans l’emploi à l’issue des formations proposées. Chaque individu pourra ainsi désormais directement prendre en charge son parcours de formation, sans passer par l’intermédiaire de son entreprise. Les OPCA n’auront plus le rôle d’intermédiation. L’application permettra de connaître les dates de cessions de formation et de s’y inscrire directement.

Un nouveau financement

Dans le cadre d’un Plan d’investissement en compétences, présenté le 25 septembre dernier par Edouard Philippe, le gouvernement souhaite imposer aux entreprises une nouvelle cotisation de 0,3 % de leur masse salariale des entreprises. Celle-ci sera prélevée pour aider à la formation des demandeurs d’emploi. Cette contribution devrait rapporter autour de 1,5 milliard contre 800 à 900 millions d’euros actuellement.

Des organismes de formation labellisés

Cette réforme vise à avoir une vision claire du marché de la formation et une plus grande transparence de l’offre de formation. Dans cette optique, les structures de formation devraient être amenées à rendre publics leurs résultats (impact sur le retour à l’emploi, sur le salaire, sur les compétences réelles acquises…), et se soumettre à une labellisation de leurs organismes. Les partenaires sociaux sont donc invités à bâtir un système de certification, avec indicateurs de qualité à la clé. La certification des organismes de formation pourrait être assurée via un système d’accréditation qui pourrait s’appuyer sur le Cofrac.

La négociation sur la formation professionnelle organisée entre les différents partenaires sociaux devrait prendre fin le 16 février prochain, à l’issue d’une dizaine de séances de réunions hebdomadaires.

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