indemnités-prud'homales-ordonnances-macron
Ce n’est pas la première fois qu’un gouvernement tente de réformer les indemnités prud’homales. En effet, même si le plafonnement des indemnités prud’homales en cas de licenciement abusif est aujourd’hui au cœur de la réforme, la loi Macron de 2015 et la loi El Khomri de 2016 avaient déjà tenté de mettre en place cette mesure.
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Le projet de loi El Khomri est en passe de mettre durablement les syndicats dans la rue, salariés et étudiants. A l’inverse, bon nombre d’experts soutiennent cette réforme, comme en témoigne la récente tribune publiée dans Le Monde par un collectif d’économistes (dont le Prix Nobel 2014 Jean Tirole)[1]. Comment expliquer, au-delà de postures politiques, un tel décalage entre les revendications de certains et l’expertise controversée des autres ?
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Le Conseil d’État a rappelé récemment que les dispositions du code de la Sécurité sociale instituant, pour une maladie, une présomption d’origine professionnelle ne s’appliquent pas au fonctionnaire qui demande la reconnaissance de l’imputabilité au service de cette maladie. Ainsi, le seul critère qui doit être utilisé pour reconnaître l’imputabilité d’un congé ordinaire de maladie, […]

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projet de loi de finance 2013

Les choses se précisent : les députés ont adopté mardi 23 octobre dernier, les 26 premiers articles du Projet de Loi de Finances 2013 (télécharger le dossier « Projet de Loi de Finances 2013 – Solidaires et Responsables pour une France plus juste« ) : c’est-à-dire le volet recettes de la loi de Finances, ayant pour principal objectif un […]

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départ retraite anticipée à 60 ans

Le Gouvernement a apporté des précisions sur les aménagements du dispositif de départ anticipé à la retraite à 60 ans à taux plein pour les carrières longues, lors du Conseil des ministres qui s’est tenu mercredi 6 juin 2012. Le dispositif de départ anticipé pour carrière longue pourrait bénéficier à plus de 110 000 salariés […]

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La durée d’assurance requise des assurés nés en 1955 pour bénéficier d’une retraite à taux plein est portée à 166 trimestres. Source : décret n° 2011-916 du 1er août 2011 portant application de l’article 17 de la loi n°2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites relatif à la durée d’assurance nécessaire pour bénéficier d’une pension […]

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