La check-list du Compte Personnel d’Activité (CPA) dans la fonction publique

Depuis le 1er janvier 2017, les fonctionnaires et agents contractuels de la fonction publique bénéficient du Compte Personnel d’Activité (CPA). Ce dispositif, qui a pour objectifs de renforcer l’autonomie des agents et de faciliter leur évolution professionnelle, inclut le Compte Personnel de Formation (CPF) et le Compte d’Engagement Citoyen (CEC).

Un an et demi après la mise en œuvre de ce dispositif, nous vous proposons une check-list des étapes et contrôles à effectuer avant de vous lancer…

1 – Définir la politique de formation de son établissement

  • Déterminer les axes stratégiques
  • Décrire les compétences à développer
  • Statuer sur les priorités du plan de formation
  • Définir les modalités pédagogiques proposées (présentiel, distanciel, mix, webinaires…
  • Etablir un lien avec la Gestion Prévisionnel des Emplois et des Compétences

2 – Mobiliser une équipe projets transversale pour co-construire la déclinaison du dispositif dans son contexte

  • Valider une équipe pluridisciplinaire Ressources Humaines (formation, carrière, santé au travail, recrutement, mobilité, santé au travail, SIRH…)
  • Solliciter les agents
  • Partager avec les représentants du personnel

3 – Élaborer un rétroplanning de toutes les actions à mener

  • Lister toutes les activités à conduire
  • Planifier les tâches dans le temps
  • Suivre les activités
  • Rendre compte à l’équipe projet

4 – Créer un processus de gestion

  • Etablir le « Qui fait quoi ? »
  • Faire le lien entre les différents acteurs
  • Partager le processus de gestion avec l’ensemble des acteurs

5 – Créer un dossier d’inscription

  • Identité de l’agent
  • Nommer le projet professionnel de l’agent
  • Etablir la motivation
  • Renseignements sur la/les formations (intitulé(s), coût, dates, niveaux, organisme, lieu… (Cf : Guide de la DDGAFP de mise en œuvre du CPF pour la fonction publique d’état)
  • Réponse de l’employeur

6 – Revisiter les documents de la formation :

  • Le plan de formation
  • Le règlement de formation
  • La charte
  • Le glossaire

7 – Repérer les publics concernés par les abondements

  • Agents sans diplôme (+48h/an jusqu’à 400 heures)
  • Agents dans le cadre de la prévention à l’inaptitude physique (jusqu’à 150 heures)
  • Agents préparant des concours (5 jours)

8 – Etablir un tableau de bord de gestion du dispositif

  • N°NIR
  • NOM-PRENOM
  • Age
  • Catégorie
  • Sexe
  • Date d’entrée
  • Date de sortie
  • Heures acquises au titre du DIF, CPF
  • Heures acquises dans le cadre de la prévention à l’inaptitude
  • Heures acquises au titre d’un agent sans qualification
  • Heures pour préparer un concours
  • Type de formation demandée
  • Dates
  • Coût
  • Heures consommées
  • Soldes (CPF, prévention à l’inaptitude, sans qualification)

9 – Elaborer une Foire Aux Questions

10 – Etablir un plan de communication

  • Définir les publics
  • La cible
  • L’objet / le contenu
  • Le support de communication
  • Le canal de communication
  • Le(s) référents
  • Le partager
  • Le rendre accessible

11 – Présenter l’application du dispositif au Comité Technique dans son établissement

12 – Définir un administrateur et un gestionnaire de la plateforme auprès de la Caisse des dépôts et Consignations

13 – Déterminer le(s) référents et gestionnaires du dispositif dans son établissement

 

Valérie Beaurain-Duru

Valérie Beaurain-Duru est consultante en droit et ingénierie de la formation. Chef de projet formation et développement des compétences au sein d’une collectivité territoriale, elle forme les responsables et gestionnaires RH sur le droit de la formation, le CPA, l’ingénierie pédagogique/de formation, le pilotage (tableaux de bord, bonnes pratiques…). Elle intervient également sur la GPEC auprès des collaborateurs RH, sur les outils utilisables en accompagnement de carrière des agents, et accompagne les services RH et les managers dans la conduite d’entretiens.

 

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