Quelques réflexions relatives au projet de modernisation de la Fonction Publique

« La vérité, quelque pénible qu’elle soit, et préférable à l’incertitude ». Cette phrase attribuée, à Oscar Wilde illustre à elle seule la situation actuelle dans la Fonction Publique et en particulier dans la Territoriale.

réflexions relatives au projet de modernisation de la Fonction Publique

Annoncée dans la presse spécialisée et dans les médias, les Pouvoirs Publics avaient proposé aux organisations syndicales une large concertation le 1er février dernier ayant pour but la réforme de la Fonction Publique à partir de 4 chantiers :

  • Le devenir des statuts
  • Les évolutions de carrière
  • La suppression de certaines instances
  • L’instauration de rémunérations individualisées (ou au mérite)

Ces annonces interrogent tant sur la forme que sur fond.

Sur la forme nous observons que depuis le premier comité interministériel du 1er février, il ne s’est pas passé grand-chose comme si les pouvoirs publics étaient passés à… autre chose !

Mais c’est sur le fond que ces intentions nous posent des questions.

Depuis l’émergence des statuts des Fonctions Publiques (janvier 1984 pour la FPE et la FPT et 1986 pour la FPH), il est question de modifier, de réformer les modalités de recrutement, les conditions de travail, les effectifs des fonctionnaires.

Il s’est agi de réduire la masse salariale en particulier par la réduction chiffrée des effectifs (1 fonctionnaire sur 2 ou 1 fonctionnaire sur 3 !), de vouer aux gémonies les statuts coupables de tous les mots et de privilégier la contractualisation. Le rôle du concours est également remis en cause car il serait inégalitaire !

La lutte contre l’absentéisme et une rémunération au mérite figurent également parmi les objectifs annoncés depuis plus de 30 ans.

Dans ces conditions il n’est pas surprenant de constater une moindre attractivité de l’emploi public et en particulier de la FPT comme le souligne une récente étude de la « Gazette » (la Gazette des Communes n°2413 du 30 avril 2018 page 26 à 28).

Pour autant, il n’est nullement question ici d’ériger les statuts des Fonctions Publiques en sanctuaires inviolables et intouchables.

A cet égard, soulignons que le chantier principal consisterait, à notre avis à réfléchir de manière urgente à la valorisation des carrières, afin que de nombreux fonctionnaires n’aient point l’impression -voire la certitude- de stagner dans leur carrière ou d’occuper un emploi supérieur avec leur grade, mais sans les gratifications adéquates.

Quant aux statuts, allons un peu de courage, contentons-nous de les appliquer en particulier en matière de discipline ou de non-titularisation !

Rien n’est pire que l’incertitude sur son avenir pour un salarié quel qu’il soit et les agents des Fonctions Publiques ne font pas exception à la règle.

Ils ont besoin, et surtout à notre époque, de lisibilité, de stabilité et de garanties pour assumer leurs missions de service public.

Si ces conditions étaient remplies, alors, au nom du service dû au public, des chantiers devraient être engagés ou approfondis -outre celui des carrières- dont à titre d’exemples l’ouverture le dimanche de certains établissements culturels et l’annualisation par service du temps de travail.

« Nous recherchons la vérité et nous ne trouvons en nous qu’incertitude ». (Blaise Pascal)

Robert Gosa

Robert Gosa est consultant en Gestion des Ressources Humaines et statuts de la FPE/FPT. Il bénéficie d’une expérience de 25 dans le domaine de la gestion des Ressources Humaines et l’application des statuts des agents territoriaux, comme responsable du service carrière puis DRH pour différentes collectivités.

 

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