[EN BREF] Les échéances de mai 2019

Comme chaque année, mai constitue un mois riche en déclarations fiscales, surtout pour les sociétés ayant clos leur dernier exercice au 31 décembre 2018.

Echéances du 3 mai 2019

Les premières échéances du mois de mai concernent la CET (contribution économique territoriale). Doivent être déposés au plus tard à cette date :

  • Le solde de la CVAE (cotisations sur la valeur ajoutée des entreprises) au titre de l’exercice clos en 2018 (déclaration n°1329 DEF)
  • La déclaration n°1447-M au titre de la CFE (cotisation foncière des entreprises) lorsque le redevable a constaté en 2018 une modification de la consistance des locaux professionnels utilisés.

Au 3 mai 2019, la déclaration des honoraires versés en 2018 doit également être déposée. Elle peut être réalisée soit dans le cadre de la DSN (déclaration sociale nominative) soit dans le cadre d’une déclaration spécifique (la déclaration DAS 2).

Echéances du 15 mai 2019

Le 15 mai 2019 constitue la date d’échéance pour les obligations fiscales suivantes :

  • pour les redevables de l’IS ayant clos leurs comptes au 31 décembre 2018 ou au 31 janvier 2019 : déclaration et paiement du solde de l’impôt sur les sociétés
  • pour les sociétés dont le chiffre d’affaires excède 19 millions € : déclaration et paiement de la contribution sociale de solidarité (C3S).

Echéances du 18 mai 2019 : liasse fiscale et DECLOYER

En principe, les exploitants individuels ayant clos leurs comptes en 2018 et les redevables de l’IS ayant clos leurs comptes annuels au 31 décembre 2018 ont jusqu’au 2ème jour ouvré suivant le 1er mai, soit le 3 mai, pour déposer leur déclaration de résultats et leur liasse fiscale.

En 2017, l’administration fiscale a pérennisé le délai supplémentaire de 15 jours habituellement octroyé aux redevables procédant à ces dépôts par télédéclaration.

Ainsi, les sociétés soumises à l’IS (clôture au 31 décembre 2018) ont jusqu’au 18 mai 2019 pour déposer leur déclaration de résultats (imprimé n°2065 et annexes). Quelle que soit la date de clôture en 2018, les exploitants individuels sont également concernés par l’échéance du 18 mai, lorsque leurs bénéfices sont imposables dans la catégorie BIC, BNC ou BA.

La déclaration DECLOYER relative aux loyers des locaux à usage professionnel ou commercial doit également être déposée à cette date.

Enfin, contrairement au solde de CVAE, dû au 3 mai, la déclaration 1330-SD permettant à l’État de répartir le produit de la CVAE entre les différentes collectivités territoriales (déclaration du chiffre d’affaires, de la valeur ajoutée réalisée en 2018 et des effectifs par établissement) peut être déposée jusqu’au 18 mai.

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