[EN BREF] CFE et CVAE : acompte du 17 juin

Les professionnels redevables de la CFE et de la CVAE ont jusqu’au 17 juin pour verser un acompte. En principe, ils sont dus pour le 15, mais comme cette année, cette date tombe un samedi, l’échéance est portée au lundi suivant.

L’acompte de CFE

Le 17 juin constitue une échéance importante en matière d’imposition des entreprises. Elles doivent verser au plus tard à cette date un acompte d’impôt sur les sociétés, mais également, sous certaines conditions, un acompte de CFE (cotisation foncière des entreprises) et de CVAE (cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises.

Les professionnels qui exercent une activité non-salariée au 1er janvier de l’année sont soumis à la CFE en 2019 sur la base de la valeur locative des immeubles qu’ils utilisent pour leur activité à la clôture de leur exercice comptable 2017, soit N-2. Cette base est ensuite multipliée par les taux votés par la commune. Des taxes affectées aux CCI et CMA (chambres de métiers et de l’artisanat) sont recouvrées en même temps.

Un acompte de CFE est dû pour le 17 juin 2019, lorsque la CFE due en 2018, en tenant compte des taxes additionnelles et des frais de gestion, excède 3.000 €. L’acompte s’élève à 50% de la CFE 2018. Aucun avis d’imposition papier n’est envoyé. L’avis est disponible dans l’espace professionnel sur le site impots.gouv.fr. Le solde de la CFE 2019 est dû pour le 15 décembre prochain.

L’acompte de CVAE

Une CVAE est à payer par tous les professionnels qui exercent une activité non-salariée au 1er janvier et dont le chiffre d’affaires excède 500.000 €. La CVAE est égale au montant de la valeur ajoutée produite par l’entreprise multipliée par un taux dont le niveau dépend du chiffre d’affaires réalisé. Il ne peut excéder 1,5% soit le taux dû par les entreprises dont le chiffre d’affaires excède 50 millions €. Une taxe CCI, également assise sur la valeur ajoutée, est recouvrée en même temps.

2 acomptes sont dus en 2019, les 17 juin et 16 septembre, lorsque la CVAE de l’an dernier excède 3.000 €, hors taxe additionnelle (taxe CCI).

L’acompte est égal à 50% de la CVAE due l’an dernier. Un acompte de taxe CCI, au taux de 1,73% est également dû pour le 17 juin ainsi que des frais de gestion qui s’élèvent à 1% du montant de l’acompte total.

L’acompte de CVAE doit être télédéclaré (imprimé n°1329 AC) en mode EFI sur impots.gouv.fr ou en mode EDI.

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