[EN BREF] PLF 2020 : les principales mesures

Le projet de loi de finances pour 2020 présenté la semaine dernière par le Gouvernement comprend plusieurs mesures substantielles en faveur du pouvoir d’achat. Ces mesures seront notamment financées par des dispositions fiscales en défaveur des entreprises.

Baisse de l’impôt sur le revenu et suppression de la taxe d’habitation

Le projet de loi de finances pour 2020 est surtout marqué par la réduction de l’impôt sur le revenu pour les contribuables imposables dans les 2 premières tranches (article 2). La première tranche passera ainsi de 14% à 11%. Les contribuables concernés par ces baisses bénéficieront d’un gain moyen d’impôt sur le revenu de 300 €.

80% des Français vont bénéficier en 2020 de la suppression totale de la taxe d’habitation. L’article 5 du PLF 2020 prévoit une suppression progressive de la taxe d’habitation pour les résidences principales pour les 20% de Français qui y sont encore soumis au rythme suivant : abattement de 30% en 2021, de 65% en 2022 et suppression totale en 2023.

À l’inverse, le CITE (crédit d’impôt transition énergétique) sera soumis à des conditions de ressources et sera supprimé en 2023. Il sera remplacé par une prime en faveur des foyers aux ressources modestes.

Plusieurs mesures en défaveur des grandes entreprises

Un effort est en revanche demandé aux grandes entreprises :

  • Article 11 : aménagement de la trajectoire de baisse du taux normal d’IS pour les sociétés dont le chiffre d’affaires excède 250 millions € (2020 : imposition à 28% jusqu’à 500.000 € de résultat fiscal et 31% au-delà au lieu de 28% sur l’ensemble pour les autres entreprises, 2021 : imposition à 27,5% au lieu de 26,5% et 2022 : imposition à 25%).
  • Article 16 : Réduction progressive jusqu’à suppression du tarif réduit de TICPE pour le carburant non routier
  • Article 49 : réduction pour l’assiette du crédit d’impôt recherche et du crédit d’impôt innovation du forfait retenu pour les dépenses de fonctionnement de 50 à 43% pour la prise en compte des dépenses de personnel
  • Article 50 : abaissement de la réduction d’impôt mécénat de 60 à 40% pour les versements supérieurs à 2 millions € sauf pour les versements en faveur de certains organismes.

Néanmoins certaines mesures de simplification ont été adoptées :

  • Article 6 : abrogation de 18 taxes à faible rendement
  • Article 49 : restauration du seuil de 100 millions € (au lieu de 2 millions €) de dépenses de recherche rendant obligatoire la réalisation d’une déclaration annexe au titre du CIR (crédit d’impôt recherche)
  • Article 60 : simplification du recouvrement de la TVA à l’importation auprès des entreprises.

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