[EN BREF] Indemnités kilométriques : revalorisation du barème de 10%

Conformément à l’annonce du Premier ministre fin janvier, un arrêté publié ce 13 février revalorise le barème des indemnités kilométriques d’environ 10%.

Le nouveau barème pour les automobiles

La fin de l’année 2021 et le début de l’année 2022 sont marqués par la hausse continue des prix du carburant. Après l’indemnité inflation de 100 € attribuée à plusieurs millions de Français pour faire face à la hausse des coûts de l’énergie, le 25 janvier, Jean Castex a annoncé une augmentation des tarifs du barème des indemnités kilométriques de 10%. L’arrêté correspondant vient d’être publié ce 13 février.

Extrait arrêté du 1er février 2022 fixant le barème forfaitaire d’évaluation des frais de déplacement

TARIF APPLICABLE AUX AUTOMOBILES


Puissance administrative


Jusqu’à 5 000 km


De 5 001 à 20 000 km


Au-delà de 20 000 km


3 CV et moins


d * 0,502


(d *0,3) + 1007


d * 0,35


4 CV


d * 0,575


(d * 0,323) + 1262


d * 0,387


5 CV


d * 0,603


(d * 0,339) + 1320


d * 0,405


6 CV


d * 0,631


(d * 0,355) + 1382


d * 0,425


7 CV et plus


d * 0,661


(d *0,374) + 1435


d * 0,446


d représente la distance parcourue en kilomètres

À titre d’exemple, un salarié réalisant 10.000 km pour ses trajets entre son domicile et son lieu de travail avec son véhicule personnel de 5 CV pourra déduire au titre de l’imposition des revenus de 2021, s’il opte pour la déduction des frais réels, (10.000 X 0,339)+ 1.320 = 4.710 €. Avec le barème applicable l’an dernier, l’évaluation aurait été de 4.280 € soit une différence de 430 € représentant une revalorisation de 10%. La distance domicile-lieu de travail est alors plafonnée à 40 km.

Outre l’option pour les frais réels à l’impôt sur le revenu, le barème peut également être utilisé :

  • Par les employeurs pour indemniser leurs salariés pour les déplacements professionnels réalisés avec leur véhicule personnel, à l’exclusion des déplacements entre leur domicile et le lieu de travail
  • Pour indemniser les dirigeants de sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés
  • Pour évaluer forfaitairement les charges déductibles du bénéfice des exploitants relevant des BNC (bénéfices non commerciaux) au titre des déplacements professionnels réalisés avec le véhicule personnel.

Le barème des motos et cyclomoteurs

Les barèmes des indemnités kilométriques pour l’usage d’une motocyclette ou d’un cyclomoteur sont également revalorisés de 10%.

Extrait arrêté du 1er février 2022 fixant le barème forfaitaire d’évaluation des frais de déplacement

TARIF APPLICABLE AUX MOTOCYCLETTES


Puissance administrative


Jusqu’à 3 000 km


De 3 001 à 6 000 km


Au-delà de 6 000 km


1 ou 2 CV


d * 0,375


(d * 0,094) + 845


d * 0,234


3, 4 ou 5 CV


d * 0,444


(d * 0,078) + 1099


d * 0,261


plus de 5 CV


d * 0,575


(d * 0,075) + 1502


d * 0,325


d représente la distance parcourue en kilomètres

 

TARIF APPLICABLE AUX CYCLOMOTEURS


Jusqu’à 3 000 km


De 3 001 km à 6 000 km


Au-delà de 6 000 km


d * 0,299


(d * 0,07) + 458


d * 0,162


d représente la distance parcourue en kilomètres

En outre, en cas d’évaluation pour un véhicule électrique, le montant d’indemnisation obtenu doit être majoré de 20% (article 6B II annexe IV du CGI).

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